Dumping social : aujourd’hui les plaidoiries dans le procès opposant l’UBT à la firme limbourgeoise RMT

En 2015, l’UBT-FGTB a déposé plainte contre l’entreprise de transport RMT de Tessenderlo.

RMT occupait des chauffeurs en Belgique par l’intermédiaire de sa filiale bulgare Rematra, mais aux conditions de travail et de salaire en vigueur en Bulgarie ... Les plaidoiries ont été tenues aujourd’hui, le juge se prononcera le 11 octobre prochain. Cette affaire a une longue histoire car le tribunal avait chargé déjà en juillet 2017 les services d’inspection d’une mission d’enquête.

La procédure contre RMT a commencé en 2015, mais n’a toujours pas abouti

Au mois de juin 2015, l’UBT, mandatée par sept chauffeurs bulgares, avait déposé plainte auprès du tribunal du travail, réclamant l’application des conditions de salaire et de travail en vigueur en Belgique. Les chauffeurs bulgares étaient liés par un contrat avec Rematra, la firme boîte aux lettres de RMT en Bulgarie. Frank Moreels, président de l’Union belge du Transport (UBT-FGTB) : “La firme Rematra en Bulgarie n’est autre qu’un montage pour échapper aux conditions de salaire et de travail en vigueur en Belgique. Les chauffeurs ne roulaient pas en Bulgarie et recevaient leurs ordres au départ de Tessenderlo. C’est la raison pour laquelle nous avons réclamé le paiement aux chauffeurs du salaire belge qui est nettement supérieur aux 414 levs bulgares (environ 211 euros) par mois qu’ils touchaient. La somme totale réclamée pour les sept chauffeurs s’élève à 236.000 euros, la différence entre le salaire bulgare et le salaire belge, auquel ces chauffeurs ont droit”.

Le sous-effectif des services d’inspection, cause du retard

Par son jugement intermédiaire du 26 juillet 2017, le tribunal du travail a chargé les services d’inspection d’une vaste mission d’enquête. Les débats seraient rouverts le 22 février 2018 sur la base du résultat de cette mission. Le tribunal du travail avait posé toute une série de questions que les inspections devaient examiner, concernant notamment le lien entre RMT et Rematra, les vrais donneurs d’ordre des transports, les modes de paiement des salaires, etc. Mais depuis juillet 2017, le procès a dû être reporté à deux reprises parce que l’inspection n’avait pas encore terminé son rapport. C’est donc seulement aujourd’hui que les plaidoiries ont pu être tenues. Frank Moreels: “Plus de trois ans après le dépôt de notre plainte, il n’y a toujours pas de jugement. Le sous-effectif des services d’inspection en est une des principales causes ...”

Verdict

Le tribunal du travail vient de décider de rendre son verdict le 11 octobre prochain. Frank Moreels : “L’enquête de l’inspection montre clairement que la plainte de l’UBT est fondée. Nous sommes fermement convaincus que le droit vaincra !”