Les sociétés boîtes aux lettres restent l’instrument préféré des firmes de transport belges pour organiser le dumping social

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Création : mardi 26 octobre 2021 16:46

Malgré l’interdiction imposée par l’Europe, les transporteurs belges continuent à frauder au moyen de la pratique des sociétés boîtes aux lettres. Voilà le constat que fait l’UBT-FGTB dans ce qui constitue déjà la cinquième édition de son livre noir sur le dumping social.

Par ailleurs, force est de constater que malgré la création de l’ELA, l’Autorité européenne du travail, les autorités belges ne mobilisent pas plus d’inspecteurs pour contrôler le secteur du transport. Au contraire. Troisième conclusion : le SPF Mobilité omet, malgré le Paquet Mobilité européen, d’élaborer un catalogue des amendes mis à jour adéquat et a fortiori de retirer la licence aux entreprises de transport frauduleuses.

Le 27 octobre, il y a un an jour pour jour, la justice organise une descente chez la firme Transport Van Steenbergen à Arendonk. Le ministre Gilkinet, responsable pour le SPF Mobilité, avait à l’époque l’occasion de retirer la licence de transport de l’entreprise en mettant les camions définitivement à la chaîne. Comme il a omis de le faire, les chauffeurs portugais et roumains, occupés par l’intermédiaire de la société boîte aux lettres slovaque de Vansteenbergen, ont pu reprendre le volant le lendemain. C’est pour cette raison que l’UBT-FGTB remettra son dernier livre noir au cabinet du ministre demain 27 octobre à 10h.

Tout comme pour les éditions précédentes, une équipe de l’UBT-FGTB s’est rendue en Slovaquie pour vérifier si des entreprises de transport belges y avaient toujours une société boîte aux lettres. Mais notre équipe d’inspecteurs a trouvé également des entreprises boîtes aux lettres en Tchéquie et au Grand-Duché de Luxembourg. Tom Peeters, adjoint au secrétaire fédéral Transport routier et Logistique : “Nos visites dans les trois pays ont permis de constater que de nombreuses firmes de transport belges possèdent toujours des boîtes aux lettres, certaines en possèdent même dans plusieurs pays. Il est frappant de constater que les traces physiques de nombreuses boîtes aux lettres y ont été effacées et que ces entreprises n’existent donc plus que sur papier. D’autres ont déménagé ou occupent une personne, croyant ainsi se mettre en règle avec la législation européenne. ”

Outre le phénomène connu de la boîte postale utilisée pour mettre au travail des chauffeurs au rabais en Europe occidentale, des entreprises belges ont recours également à une boîte postale pour des raisons fiscales et juridiques (Grand-Duché de Luxembourg). Ainsi, elles inscrivent délibérément leurs chauffeurs dans leur filiale luxembourgeoise afin de rester en deçà du seuil des 50 travailleurs et échapper ainsi au contrôle des organisations syndicales.

Tom Peeters : ”Malgré l’interdiction européenne, renforcée l’an dernier par le Paquet Mobilité, des sociétés de transport belges continuent à utiliser des firmes boîtes aux lettres pour organiser leurs pratiques de dumping social. Il est grand temps que les autorités belges et européennes se décident à mettre définitivement un terme à ces pratiques.”

Téléchargez la 5e édition du Livre Noir dumping social ici.