Des employeurs véreux contournent la nouvelle législation européenne plus sévère afin de poursuivre leurs pratiques de dumping social

Détails

Création : mardi 15 septembre 2020 15:34

L’UBT-FGTB possède des preuves que des employeurs peu scrupuleux tentent de contourner la nouvelle législation européenne plus sévère relative aux temps de conduite et de repos et plus particulièrement l’obligation pour les chauffeurs de rentrer chez eux, en leur faisant signer un document dans lequel le chauffeur déclare qu’il ne souhaite pas retourner à son lieu de résidence ni au siège de son entreprise.

Nous sommes entrés en possession de tels documents par l’intermédiaire de plusieurs sources.

Suite à la publication du Paquet Mobilité le 31 juillet dernier, les modifications apportées à la réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos sont déjà entrées en vigueur le 20 août. Le Paquet Mobilité consiste en une série de mesures européennes visant à combattre le dumping social dans le secteur du transport.

Frank Moreels, président de l’UBT : “Pour les organisations syndicales, il était important que le Paquet Mobilité soit approuvé et que certaines de ses parties soient mises en vigueur rapidement. L’Europe a ainsi montré clairement qu’elle prend très au sérieux la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale dans le secteur du transport. Mais des employeurs peu scrupuleux ne l’entendent pas de cette oreille et mettent tout en œuvre pour contourner les nouvelles règles.”

Surtout le fait que le chauffeur doit retourner à son lieu de résidence ou au siège de l’employeur endéans une période de quatre semaines consécutives et l’interdiction de la prise du repos hebdomadaire à bord du camion sont à l’origine du mécontentement des pays et des employeurs qui souhaitent poursuivre leurs pratiques de dumping social. Frank Moreels : “Cette mesure est un pas important pour la protection des chauffeurs. Elle interdit dorénavant au chauffeur de vivre et de travailler pendant plusieurs mois d’affilé dans son camion, loin de sa famille. Certes, c’est un premier pas, mais un pas important dans la lutte contre le dumping social.”

Pour contourner cette obligation, des employeurs véreux font signer à leurs chauffeurs un document dans lequel ceux-ci déclarent ne pas vouloir retourner chez eux ni au centre opérationnel de l’employeur. Ces employeurs se basent sur le fait qu’il n’y a pas d’obligation mais bien un droit de retour pour le chauffeur. La seule obligation imposée à leurs yeux à l’employeur est qu’il est tenu d’organiser le retour du chauffeur et d’expliquer comment il le fait concrètement. Mais la législation et aussi la Commission européenne ne laissent planer aucun doute : chaque chauffeur doit rentrer et ne peut plus travailler pendant des semaines d’affilé. Ce document signé par le chauffeur démontre que ces employeurs véreux font tout pour pouvoir poursuivre leurs pratiques d’esclavage moderne.

Après réception du premier document, l’UBT a déposé plainte déjà la semaine passée auprès des services d’inspection, demandant d’intervenir et d’intensifier les contrôles du repos hebdomadaire. Frank Moreels : “L’importance de contrôles en masse et de sanctions immédiates est plus qu’évidente. La prise du repos hebdomadaire à bord du camion est et reste interdite, que le chauffeur rentre chez lui ou non. C’est pourquoi il faut multiplier les contrôles du repos hebdomadaire et ne pas hésiter à imposer de lourdes amendes en cas d’infractions.” Si partout dans l’Union européenne les amendes se multiplient, les chauffeurs ne seront plus contraints de bivouaquer pendant des semaines, voire des mois dans leur camion le long des routes européennes. Et les employeurs se verront obligés de veiller à ce que leurs chauffeurs puissent prendre leur repos hebdomadaire comme prescrit par les nouvelles règles : dans un lit, de préférence chez eux.