L’UBT soutient avec l’ETF les mesures européennes visant à combattre le dumping social dans le secteur du transport

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Création : mercredi 8 juillet 2020 13:15

Ce mercredi, le Parlement européen décidera du fameux Paquet mobilité, une série de mesures européennes visant à combattre les pratiques de dumping social dans le secteur du transport.

Ce paquet de mesures devrait également améliorer les conditions de travail des chauffeurs de camion. Un certain nombre de règles rendront l’application et les sanctions plus effectives. Le paquet prévoit aussi des règles spéciales en matière de détachement dans le domaine des transports routiers internationaux ainsi qu’une actualisation des règles régissant l’accès au marché du transport de marchandises.

Le Paquet mobilité est le fruit de trois longues années de négociations entre le Conseil, les commissions Transport et Affaires sociales et le Parlement européen. Ce jour, le Parlement européen se prononcera définitivement sur ce paquet.

Frank Moreels, Président de l’UBT et de l’ETF : “La réalisation de ce Paquet mobilité est extrêmement importante pour les organisations syndicales. Bien entendu, ce Paquet est un compromis qui contient des points dont nous ne voulons absolument pas comme organisation syndicale. Mais en considérant les points positifs et les points négatifs, nous pouvons conclure que ce paquet constitue un important pas en avant dans la lutte contre le dumping social et un premier pas dans l’amélioration des conditions de travail des routiers.”

Le paquet prévoit que les routiers devront retourner au moins une fois par mois dans leur pays d’origine et que leur véhicule devra y retourner dans les huit semaines. Le paquet confirme également l’interdiction de la prise du repos hebdomadaire à bord du véhicule.

L’introduction du tachygraphe intelligent sera accélérée (et devra être terminée dans quatre ans). Ce tachygraphe sera, grâce à l’enregistrement des données, pour les services d’inspection un instrument de contrôle du cabotage, du détachement et donc un outil de lutte contre le dumping social. Par ailleurs, les véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes (les camionnettes) devront également être équipés du tachygraphe intelligent. Le cabotage (un transport national effectué dans un pays tiers après un transport international) sera rendu plus strict au moyen d’une période d’attente de quatre jours et sera dorénavant d’application également aux transports combinés (par ex. conteneurs acheminés par train et chargés sur un camion).

L’employeur sera obligé de notifier le détachement de ses travailleurs et les chauffeurs devront avoir un document de notification sur eux. Cela devrait permettre aux services d’inspection de contrôler le détachement et l’application du salaire correct des chauffeurs.

Frank Moreels : “Après un combat mené depuis des années par l’UBT-FGTB et l’ETF, l’introduction de ce paquet de mesures peut être considérée comme une victoire syndicale dont nous, syndicalistes, sommes particulièrement contents. Nous suivrons bien entendu de près la mise en œuvre concrète du Paquet mobilité et nous continuerons à rappeler que le secteur du transport doit devenir plus honnête et plus correct au niveau européen. L’Europe doit veiller à ce que les cowboys et les fraudeurs du secteur mordent enfin la poussière.”