L’UBT a raison : les coursiers à vélo sont de faux indépendants !

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Création : mercredi 28 mars 2018 16:27

La Commission administrative du règlement de la relation du travail, qui fait partie du SPF Sécurité sociale, est arrivée début mars à la conclusion que les coursiers à vélo qui travaillent pour Deliveroo n’exercent pas une activité indépendante.

Les conditions auxquelles ils travaillent indiquent qu’il s’agit d’une relation de travail salarié. Bref, les coursiers de Deliveroo sont de faux indépendants, ce que l’UBT affirme depuis le début !

Le travailleur qui pense travailler comme faux indépendant ou faux salarié peut s’adresser à cette commission qui est dirigée par un magistrat. Siègent également dans cette commission des membres du SPF Sécurité sociale, du SPF Emploi, de l’Institut national de Sécurité sociale des Entrepreneurs indépendants (INASTI) et de l’Office national de Sécurité sociale (ONSS).

Au mois de janvier, les organisations syndicales et le Collectif des coursiers à vélo de Deliveroo avaient déposé plainte auprès de cette commission après que Deliveroo avait dénoncé unilatéralement les contrats de travail de ses coursiers salariés pour les obliger à travailler comme indépendants.

Frank Moreels, président de l’UBT : “Dans sa décision, la commission argumente qu’un coursier de Deliveroo travaille dans un lien de subordination, typique pour le statut salarié. Il dispose d’une faible marge de manœuvre pour régler lui-même ses heures de travail. Ainsi, un coursier doit communiquer une semaine à l’avance les heures pendant lesquelles il est disponible pour la plateforme, un schéma de travail qui doit en définitive encore être approuvé par Deliveroo ”. La commission a aussi jugé que le contrôle hiérarchique exercé par Deliveroo est évident car les coursiers à vélo sont en permanence suivis via la localisation GPS de leur smartphone.

L’UBT a entretemps adressé un courrier à Deliveroo pour lui signaler que l’entreprise est en tort. Frank Moreels : “Deliveroo doit maintenant adapter sa politique ! Les coursiers à vélo sont des travailleurs salariés comme l’UBT l’a rappelé dès le premier jour. L’UBT continue à défendre tous les coursiers à vélo et à suivre de près tous les développements dans ce dossier.”