Prolongation du sursis de paiement et de l’exonération des cotisations sociales

Les facilités de paiement et d’exonération des cotisations sociales des indépendants victimes de la crise du coronavirus ont été prolongées.


Plan de paiement

Les indépendants qui ont obtenu un sursis de paiement des cotisations sociales provisoires de 2020 et des cotisations de régularisation de 2018 devant être payées dans le courant de 2020 et qui sont dans l’incapacité de les payer en 2021, peuvent demander un plan de paiement.


Sursis de paiement

Un sursis de paiement de ces cotisations peut également être demandé en 2021 par tout indépendant touché par le coronavirus.

Cette mesure est d’application aux cotisations provisoires du premier et du deuxième trimestre 2021 ainsi qu’aux cotisations de régularisation des trimestres de 2018 et 2019 venant à échéance le 31 mars 2021 ou le 30 juin 2021. L’indépendant ne peut pas encore avoir payé ces cotisations.


Remise des amendes

Les indépendants qui ne paient pas leurs cotisations sociales provisoires du premier et du deuxième trimestre 2021 avant le 31 mars et le 30 juin 2021 bénéficient automatiquement d’une remise des majorations en cas de paiement tardif.


Réduction des cotisations provisoires

De plus, les indépendants peuvent demander une diminution de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2021 (calculées sur leurs revenus professionnels de la troisième année qui précède) lorsque l’estimation de leurs revenus professionnels de 2021 donne un résultat inférieur à certains seuils légaux.


Exonération des cotisations

Les indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations sociales peuvent introduire une demande simplifiée de dispense de paiement de leurs cotisations (certaines cotisations provisoires de 2020 et 2021 et cotisations de régularisation de 2018 et 2019).

Avez-vous une question ou souhaitez-vous de plus amples informations sur les facilités de paiement et d’exonération des cotisations sociales, n’hésitez pas à contacter Chauffeurs autonomes UBT en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..