Après le Paquet Mobilité : continuer à nous battre pour un “Fair Transport” !

Juste avant les vacances de Noël, un compromis est intervenu au sujet du fameux “Paquet Mobilité”,

une série de mesures que l’Europe souhaite instaurer en vue d’une organisation plus honnête du secteur du transport. Le paquet a pour objectif de combattre le dumping social. L’UBT s’est battue pour obtenir des mesures visant le nettoyage du secteur, des mesures qui assurent une concurrence loyale sans dumping social.

Les premières propositions de la Commission étaient une vraie catastrophe. Grâce à nos actions, nous avons réussi avec les autres membres de l’ETF, le syndicat européen du transport, à obtenir des mesures qui répondent à quelques-unes de nos préoccupations.

Toutefois, nous émettons de grandes réserves à propos de certaines mesures qui ne nous plaisent absolument pas.

 

Un pas en avant dans la lutte contre les sociétés boîtes aux lettres.

La bonne nouvelle est que la lutte contre les sociétés boîtes aux lettres en Europe de l’Est sera organisée de manière plus efficace. Ainsi, la prise du repos hebdomadaire à bord du camion sera désormais interdite. Fini donc les longues files de poids lourds et de routiers campant tout un week-end sur des parkings. Les chauffeurs devront dorénavant disposer d’un logement décent et la qualité et le confort des parkings devront être améliorés.

Le tachygraphe digital complet sera obligatoire à partir de 2025. C’était une revendication déjà ancienne parce que le tachygraphe digital permettra aux services d’inspection d’organiser des contrôles plus performants. De plus, à partir de 2026, le tachygraphe digital sera également obligatoire dans les camions de moins de 3,5 tonnes. Cette mesure permettra de contrer la « camionnettisation » du secteur du transport, une bonne chose pour les chauffeurs et pour l’environnement.

 

Poids lourds étrangers : retour au pays d’origine.

Les poids lourds étrangers devront retourner tous les deux mois à leur base d’affectation. A première vue une bonne mesure car aujourd’hui, ces camions circulent en permanence dans notre pays. Mais en pratique, cela signifie qu’un poids lourd étranger ne devra retourner dans son pays que six fois par an, ce qui est bien trop peu.

Les chauffeurs devront retourner toutes les trois semaines à leur base opérationnelle. Ce qui est ridicule ! Nous voulons en effet que les chauffeurs puissent retourner vraiment chez eux et rejoindre leur famille au moins toutes les trois semaines.

Le retour du poids lourd et du chauffeur aurait dû être réglé de manière beaucoup plus stricte selon nous. En ce sens, le Paquet Mobilité est une occasion ratée.

 

Temps de roulage plus longs, temps de repos plus courts !

La période de référence servant au calcul du repos hebdomadaire du chauffeur reste soi-disant fixée à deux semaines. Mais les transporteurs pourront obtenir une « dérogation » pour les transports internationaux et n’accorder ce repos que toutes les trois semaines. Ce qui est un recul ! Il s’agit à nos yeux d’une mauvaise mesure car nous savons que les exceptions deviendront ici la règle. Pour l’Europe, la sécurité routière n’est apparemment pas importante et le repos des chauffeurs l’est encore moins !

Maigre consolation : cette mesure n’est pas d’application aux conducteurs d’autocar pour qui la période de référence reste fixée à deux semaines.

 

Cabotage : enfin une réglementation claire.

Les fédérations patronales belges crient déjà au scandale au sujet de ce paquet de mesures. Les transports de cabotage restent limités à trois voyages sur une période de sept jours. Cette période est suivie d’une période “de carence” de quatre jours. Cette mesure sera néfaste pour leur position concurrentielle, affirment les employeurs. Mais ils oublient comme par hasard d’ajouter que ce paquet créera aussi la possibilité d’effectuer des transports qui sont actuellement assurés par des sociétés (boîtes aux lettres) d’Europe de l’Est.

L’UBT salue d’ailleurs le fait que les « transports combinés”, c’est-à-dire le transport d’un chargement arrivé par train ou par bateau et charge ensuite sur un camion, relèvera également des règles du cabotage. Les firmes de transport étrangères qui prennent des chargements dans les ports belges relèveront donc des règles du cabotage, de sorte qu’elles éprouveront plus de difficultés à effectuer en permanence des transports en Belgique.

Que le ministre belge du Transport Bellot envisage de s’adresser à la Cour de justice européenne et que notre pays mette en veilleuse son engagement au sein de l’“Alliance pour le Routier” est quand même assez curieux. C’est précisément grâce à ce groupe de pays d’Europe de l’Ouest que des progrès ont pu être réalisés dans la lutte contre le dumping social. Le banc patronal se fixe à l’évidence sur une seule mesure et omet de voir le tableau global !

 

L’UBT continue le combat pour un “Fair Transport”.

L’UBT, elle, voit bien le tableau global, tout comme l’ETF, notre coupole européenne. Le paquet contient des mesures positives et nous nous en réjouissons. Mais il contient aussi des mesures négatives que nous tenterons d’infléchir.

Après plus de dix ans de luttes incessantes, l’UBT a enfin marqué des points. Le dumping social est désormais un point de l’agenda européen et des mesures positives sont en passe d’être prises. A nous donc de continuer à mettre sous pression le monde politique pour qu’il fasse plus et mieux.

 

Davantage d’inspections, s’il vous plaît !

Le défi posé aux autorités belges sera de faire appliquer les (nouvelles) mesures. Les règles européennes plus sévères ne serviront à rien si elles ne sont pas respectées ou si on n’est pas capable de les imposer.

Aujourd’hui, il y a trop peu d’inspecteurs et trop peu de contrôles. Si cette situation ne change pas fondamentalement, ce Paquet Mobilité ne servira à rien ! C’est pourquoi les autorités belges feraient mieux de se concentrer sur ce qu’elles savent faire elles-mêmes : recruter plus d’inspecteurs afin qu’ils puissent faire convenablement leur travail. Nous plaidons également pour réduire le nombre de règlements à l’amiable conclus avec les sociétés de transport qui organisent le dumping social et d’infliger de plus en plus souvent de lourdes amendes. Il est évident que cela aura un effet de dissuasion sur les transporteurs en infraction. Rappelez-vous : après que certains employeurs ont été attrapés pour avoir organisé le dumping social, plusieurs sociétés de transport ont ramené leurs activités en Belgique.

L’UBT continuera en tout cas à se batte pour un secteur du transport honnête. Nous l’avons fait hier, nous le faisons aujourd’hui, nous continuerons à le faire demain !

 

Frank Moreels
Président UBT

 

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