Vous pouvez faire mieux, Marianne !

La semaine dernière, la Commissaire européenne Marianne Thyssen annonça la création d’un Europol social.

Selon ses dires, ce service d’inspection sociale européen constituerait la pièce manquante du puzzle dans la lutte contre le dumping social. Une telle nouvelle ferait bondir de joie un syndicaliste, ne croyez-vous pas ? Car les syndicats exigent depuis belle lurette la création d’un Europol social. Bien travaillé, Marianne !?

Un tigre de papier dépourvu de dents

Mais quand on lit les textes, on constate bien vite qu’on se paie de notre tête. Cette “Autorité européenne du travail” (AET), le nom donné à ce service, n’a que très peu de pouvoirs. Cet organisme voit son rôle limité à la coordination des services d’inspection nationaux ainsi qu’à l’information des employeurs au sujet des règles à respecter, ...

Mais le principal problème réside dans le fait que l’AET ne dispose d’aucune autonomie d’action. Elle ne pourra donc pas enquêter elle-même dans les Etats membres récalcitrants, par exemple après une plainte syndicale, alors que cela devrait précisément être la mission de ce service. L’UBT-FGTB a déjà publié plusieurs livres noirs sur le dumping social qui reprennent des dizaines de noms et d’adresses de firmes boîtes aux lettres en Slovaquie.

Lorsque nous avions interpelé Marianne Thyssen et sa collègue Violetta Bulc à ce sujet, elles avaient demandé aux services d’inspection slovaques d’ouvrir une enquête. Bien des mois plus tard et après avoir dû insister longuement, on nous a répondu qu’une seule infraction (vous lisez bien : une seule !) avait été constatée et qu’une seule licence de transport avait été retirée, alors que nous avions déposé plusieurs dizaines de plaintes concrètes. C’est pourtant dans ce domaine que cette AET pourrait agir. Lorsque des Etats membres manquent à leurs devoirs et à fortiori lorsqu’ils ignorent délibérément les plaintes qui ont été déposées, l’inspection européenne devrait pouvoir intervenir. Mais ce nouvel organisme ne dispose pas de ce pouvoir !

La situation devient encore plus hallucinante quand nous lisons que l’AET a pour mission de soutenir la libre circulation des services, en jouant par exemple un rôle de médiation entre les Etats membres qui ont des disputes entre eux concernant la législation du travail. L’Europe semble donc vouloir créer ce nouvel organisme pour limiter dans leur action les Etats membres qui s’efforcent d’améliorer leur protection sociale.

La directive ‘détachement’ : pas pour le secteur du transport !

Début mars, Marianne avait déjà annoncé une autre bonne nouvelle. La Commission avait en effet trouvé un accord sur le « détachement » des travailleurs qui vont travailler « temporairement » dans un autre Etat membre. Il s’agit en l’espèce de l’ouvrier du bâtiment polonais, du découpeur de viande tchèque ou du chauffeur roumain. Les règles rendues un peu plus sévères sur la base de cet accord seront introduites plus rapidement que prévu initialement. Cette mesure est, elle aussi, présentée comme un pas de géant dans la lutte contre le dumping social. Mais la durée du détachement reste possible jusqu’à 18 mois, ce qui est bien entendu beaucoup trop long.

Fait bizarre : les nouvelles règles en matière de détachement ne sont pas d’application à l’un des secteurs le plus exposés au dumping social. En effet, le secteur du transport est exclu du champ d’application de la directive, ce qui est une bien mauvaise nouvelle !

Par ailleurs, une analyse plus approfondie des propositions montre que si le travailleur détaché devrait bénéficier du même salaire, il restera assujetti à la sécurité sociale de son pays d’origine et non pas à la sécu du pays où il travaille, la Belgique par exemple.

Pour l’UBT, c’est inacceptable ! Dans de nombreux pays européens, les cotisations de sécurité sociale sont largement inférieures aux cotisations belges, de sorte que le coût salarial d’un travailleur détaché reste très inférieur. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à émettre cette critique, le patronat du secteur de la construction dit exactement la même chose !

Qui plus est, les travailleurs détachés ne bénéficieront pas des avantages auxquels les travailleurs belges ont droit. Ainsi, le chauffeur polonais détaché en Belgique n’aura pas droit à l’assurance hospitalisation sectorielle et ne pourra pas non plus bénéficier du fonds de pension du secteur du transport. Les discriminations subsistent donc.

Il faut bien plus qu’un festival des bonnes nouvelles !

La Commission européenne semble se réaliser petit à petit que les citoyens en ont marre de devoir accepter les pertes d’emplois et le détricotage de la protection sociale pour laisser le champ libre au marché unique. La libre circulation des biens et des services est une chose, mais monsieur et madame tout le monde n’acceptent plus de payer la facture. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne avait mis elle-même la lutte contre le dumping social à l’agenda européen, motivée par le Brexit et le succès des partis populistes anti-européens. Car elle a compris que les citoyens européens veulent qu’on mette fin à cette spirale infernale qui tire tout le monde vers le bas.

Toutefois, pour réaliser cet objectif, il faudra faire bien plus que ces belles déclarations dans la presse qui, par après, s’avèrent être une coquille vide.

Vous pouvez faire mieux, Marianne !

Nous ne pouvons pas encore vous délivrer un bon rapport, Marianne Thyssen. Certes, nous ne l’ignorons pas, certains de vos collègues commissaires ne vous ont pas vraiment aidée et certains Etats membres freinent ouvertement des quatre fers quand vous faites des propositions. Et pourtant, nous attendons de vous que vous fassiez mieux. Quand on aime vraiment l’Europe, on veut changer l’Europe. Celui qui pense Europe, veut une autre Europe. Une Europe qui définit des règles sociales, tout aussi contraignantes que les normes budgétaires par exemple.