Recrutez plus d’inspecteurs pour combatte le dumping social S.V.P. !

Le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer, ne peut cacher son autosatisfaction. Il se félicite des succès obtenus par le gouvernement dans la lutte contre la fraude sociale.

Succès qui s’expliquent – selon ses dires – par le recrutement de 92 inspecteurs supplémentaires qui ont permis de récupérer 226 millions d’euros supplémentaires. Un chiffre record. Soyons clairs : nous condamnons toute forme de fraude sociale et elle doit absolument être combattue. Qu’il n’y ait pas de doute à ce sujet. Seulement, la réalité correspond-elle aux affirmations du secrétaire d’Etat 

Des inspecteurs vrais ou fantômes ?

Le secrétaire d’Etat avait déjà affirmé à l’époque que des inspecteurs supplémentaires étaient chargés spécifiquement de la lutte contre le dumping social et son prédécesseur, Bart Tommelein, avait lui aussi annoncé le recrutement de nouveaux inspecteurs. Mais qu’en est-il exactement ? Sur le terrain, nous n’avons constaté aucun changement et des sources intérieures à l’administration confirment nos doutes. Il s’agirait d’engagements annoncés et de remplacements d’inspecteurs ayant quitté les services plutôt que de vrais engagements d’inspecteurs supplémentaires.

Selon nos sources, il n’y a pas d’augmentation du nombre d’inspecteurs chargés de lutter contre le dumping social. Depuis la fusion de certains services d’inspection et en raison des restrictions budgétaires imposées à l’ONSS, les engagements supplémentaires se font attendre. Et si engagements il y a, ils se font au sein de l’ONEM (chômage), de l’INAMI (maladie et invalidité) et de l’INASTI (Sécurité sociale des Indépendants), services chargés de contrôler les chômeurs et les malades. Mais pas au sein des services chargés de la lutte contre le dumping social.

Des procès contre le dumping social bloqués à cause de la sous-occupation des services d’inspection !

En 2015, l’UBT-FGTB avait déposé plainte contre la firme RMT de Tessenderlo qui occupait des chauffeurs en Belgique par l’intermédiaire de sa filiale bulgare Rematra en leur appliquant les conditions de salaire et de travail bulgares. En juillet 2017, le tribunal du travail avait chargé les services d’inspection d’une instruction dont le résultat serait examiné le 22 février 2018. L’affaire a toutefois dû être reportée parce que les services d’inspection n’ont pas pu finaliser leur enquête... et ce presque trois ans après le dépôt de la plainte.

Recrutez effectivement 100 inspecteurs supplémentaires pour stopper le dumping social !

Les services d’inspection ne feraient-ils pas leur boulot ? Au contraire ! L’an dernier, des perquisitions ont été organisées chez plusieurs grandes entreprises de transport soupçonnées de pratiques de dumping social : Rosantra, Jost, Van Dievel, ... de gros poissons donc, visés par les services d’inspection. Chapeau aux inspecteurs ! Cela prouve qu’il y a du pain sur la planche et qu’il y a un besoin criant d’inspecteurs supplémentaires.

L’UBT a remis récemment pas moins de 54 dossiers aux services d’inspection, sans savoir quelle suite leur a été réservée. Quand on regarde autour de soi, on voit chaque jour des exemples flagrants sur les chantiers de construction ou le long des autoroutes. Le dumping social est devenu « normal » dans certains secteurs et les employeurs qui ne s’y prêtent pas ont des difficultés à se maintenir à cause de cette concurrence déloyale.

Par conséquent, je lance un appel solennel au secrétaire d’Etat pour qu’il recrute effectivement 100 inspecteurs supplémentaires chargés exclusivement de la lutte contre le dumping social. Cela permettra de récupérer des sommes encore plus grandes soustraites aujourd’hui au fisc et à l’ONSS et, chose plus importante encore, le secteur du transport deviendra alors un secteur équitable, un secteur où la concurrence sera plus loyale, un secteur qui créera à nouveau des emplois.

 


Frank Moreels
Président

 

FT SocialDumping