Merci John Crombez !

Le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude, Philippe De Backer de l’Open VLD, est content. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne vient de se prononcer dans un dossier de fraude aux documents A1.

Une entreprise bulgare abusait de ces documents pour contourner la législation belge sur le détachement sur des chantiers de construction en Belgique. Un arrêt favorable, souligne De Backer : “C’est arrêt est d’une importance fondamentale dans la lutte contre la fraude au détachement et la concurrence déloyale. Il constitue pour les services d’inspection un outil supplémentaire pour dépister, stopper plus rapidement et sanctionner sévèrement les pratiques de dumping social.” Helga Stevens, députée européenne pour la N-VA se dit, elle aussi, contente : “Les abus avec ces documents sont fréquents et ils sapent les bases du marché interne.”

Tout le monde content

Il est étonnant de constater la joie de la N-VA et de l’Open VLD au sujet d’une réglementation qu’ils ont activement combattue ou au moins refusé obstinément d’appliquer. Ce fut en effet John Crombez, président du parti socialiste flamand et à l’époque secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude, qui avait déposé en 2012 un projet de loi au Parlement belge visant à combattre la fraude aux documents A1 et donc la fraude au détachement. Le Parlement avait d’ailleurs voté son projet de loi, malgré l’opposition farouche de la N-VA. Madame Stevens se rappellera sans aucun doute que son parti avait voté contre le projet.

A ce jour, le secrétaire d’Etat De Backer a cependant refusé d’appliquer la loi belge et d’envoyer ses inspecteurs munis de cette loi ... parce que la Commission européenne s’est pourvue en appel contre elle. Nos dockers ne connaissent que trop bien ce genre de procédures lancées par l’Europe. Et jusque hier encore, monsieur De Backer expliquait qu’il ne pouvait pas appliquer cette loi tant qu’une procédure européenne était en cours. Sa satisfaction au sujet de l’arrêt de la Cour européenne nous fait donc froncer les sourcils.

La Cour de justice européenne donne une nouvelle fois raison à l’UBT

L’UBT dénonce depuis dix ans déjà les pratiques frauduleuses qui frappent le secteur du transport. Nous dénonçons depuis belle lurette la fraude aux documents A1 commise par des entreprises peu scrupuleuses de l’Europe de l’Est. L’UBT dénonce depuis de longue date la fraude au tachygraphe et les infractions aux temps de conduite et de repos. Nous savons que l’on peut acheter en Europe de l’Est une licence ADR pour le transport de produits dangereux dans l’arrière-boutique d’un magasin louche.

Nous sommes donc vraiment heureux de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui stipule que la loi Crombez est juridiquement correcte et que les tribunaux peuvent en effet écarter les documents A1 frauduleux. Mais en même temps, nous déplorons que la Commission européenne nous ait fait perdre six ans en lançant une procédure d’appel. Il est donc tout aussi étonnant que la commissaire européenne Thyssen se dit “satisfaite de l’arrêt”.

Envoyer plus d’inspecteurs s.v.p.

Le secrétaire d’Etat De Backer devrait faire bien autre chose que de claironner son contentement dans la presse. Il devrait rattraper six ans et envoyer encore aujourd’hui ses inspecteurs sur la route, munis de la loi Crombez. Les fraudeurs auront beau s’adresser au tribunal une fois attrapés, la Commission européenne a beau lancer une procédure, la Cour de justice européenne soutient la loi belge, contre la volonté de la Commission européenne.

Le secrétaire d’Etat ne doit donc plus hésiter, il doit encourager et soutenir les services d’inspection qui ont fourni la preuve dans ce dossier qu’ils entendent appliquer effectivement la loi à condition de bénéficier des soutiens nécessaires. Et pourquoi ne pas engager davantage d’inspecteurs ? Jusqu’ici, nous n’avons vu encore aucune trace des cent inspecteurs supplémentaires qu’il nous avait promis, les embauches annoncées concernant jusqu’ici uniquement des remplacements d’inspecteurs qui ont quitté le service.
Sans moyens humains et matériels supplémentaires, les services d’inspection ne pourront pas faire convenablement leur boulot !

A tout seigneur, tout honneur

Soyons clair. C’est John Crombez qui, à la demande des syndicats, avait mis la problématique du dumping social en haut de l’agenda politique. C’est lui qui a légiféré en la matière, contre la volonté des partis de droite, contre la volonté des employeurs du secteur du transport. Nous de notre côté, nous remercions mille fois le camarade Crombez !

 

Frank Moreels
Président de l’UBT

Frank Moreels