Après PostNL – combattre toutes les formes de dumping social dans l’e-commerce !

Ces derniers mois, les services d’inspection et les services juridiques ont organisé à plusieurs reprises des descentes dans les entreprises de l’e-commerce, d’abord PostNL, ensuite aussi chez GLS et DPD, les trois entreprises dont l’UBT avait expliqué la manière frauduleuse d’opérer.

Chez PostNL, ils ont découvert du matériel accablant : traite des êtres humains, travail des enfants, travail frauduleux, fraude,…. Des responsables ont même été arrêtés, des dépôts ont été mis sous scellés.

Que la justice s’attaque à de grands acteurs qui se fichent des lois et des CCT belges est une bonne chose. PostNL ne paie pas la moindre cotisation sociale pour aucun chauffeur qui roule pour l’entreprise. PostNL se défait de toute responsabilité au détriment des sous-traitants. On constate donc que d’importants acteurs de l’e-commerce organisent le dumping social. L’UBT-FGTB se réjouit que les pouvoirs publics s’attaquent fortement à ces pratiques de dumping social et espère que le reste du secteur du transport suivra enfin.

Il y a apparemment plusieurs types de fraude

L’ensemble du secteur du transport est victime d’une course infernale vers le bas. Les entreprises sous-traitent leurs activités de transport. Que le transport soit effectué par un camion, une camionnette (comme c’est le cas chez PostNL), un vélo ou un scooter (comme c’est le cas chez Deliveroo ou Uber Eats), chaque fois il y a un fil rouge qui caractérise ce qui se passe : le transport oui, mais au moindre coût !

Les entreprises de distribution de colis, qui font partie du secteur du transport, n’échappent pas à la demande continue de transports (trop) bon marché, rapides et flexibles, généralement imposés par les grandes multinationales du type Zalando, Bol.com ou encore Amazon. Qu’Amazon soit occupé à créer ses propres entreprises logistiques à Anvers n’augure rien de bon pour l’avenir du secteur. En effet, Amazon a la pire des réputations quand il s’agit du respect des droits des travailleurs. Pourtant, avec un chiffre d’affaires de 110,8 milliards de dollars au troisième trimestre 2012 et une augmentation du chiffre d’affaires de 15%, l’entreprise peut se permettre le luxe de pratiquer des conditions de travail et de salaire correctes.

Le travail presté par les services juridiques concernant PostNL et les autres services de livraison contraste vivement avec leur mode de travailler dans d’autres dossiers de dumping social. Il y a des règlements à l’amiable, des affaires sont classées sans suite et souvent il n’y a aucune intervention.

En octobre 2021, l’entreprise de transport wallonne Jos a conclu un règlement à l’amiable de 30 millions d’euros, évitant ainsi des poursuites pour fraude sociale et traite des êtres humains. Il y a apparemment plusieurs types de fraude. En effet, cette même entreprise de transport poursuit entretemps ces mêmes pratiques.

Le démantèlement des services juridiques et des services d’inspection a permis le développement du cancer qu’est le phénomène du dumping social. En 2012, l’UBT-FGTB a cité en justice l’entreprise de transport Gilbert De Clercq de Sint-Niklaas pour organisation de dumping social. A ce moment, l’entreprise occupait en Belgique des chauffeurs avec un contrat slovaque qui les liait à la firme De Clercq Slovakia, une entreprise boîte aux lettres à Bratislava. Dix ans plus tard, le dossier est toujours coincé dans l’engrenage de la justice.

Mais même si nous parvenons à gagner un dossier au profit de chauffeurs bulgares grâce au travail excellent des services d’inspection, les chauffeurs restent les mains vides. L’entreprise belge en question pour laquelle ils travaillaient pour une boîte aux lettres bulgare, a été déclarée faillite pendant le procès et le fonds de sécurité a refusé d’intervenir parce que l’entreprise n’avait jamais payé de cotisations ONSS en Belgique. Les entreprises qui veulent obtenir une mission de transport ou ne veulent pas perdre des parts de marché sont en permanence contraintes de baisser leurs tarifs. Les donneurs d’ordre du genre Nike, Ikea, BMW, … pour n’en citer que quelques-uns, exigent également un prix de plus en plus bas. Ils dégagent toute responsabilité pour ce qui se passe dans leur chaîne logistique. Résultat des courses : les chauffeurs sont pressés comme des citrons, sont forcés de travailler plus longtemps et de manière de plus en plus flexible … pour moins d’argent. Ils font des journées de travail très longues, sont fatigués et constituent ainsi un danger sur la route pour eux-mêmes et pour les autres usagers de la route. Chez les coursiers de PostNL et GLS, des journées de travail de plus de 12 heures dont seulement huit heures sont payées, sont monnaie courante. Des journées de travail avec 200 arrêts par jour, six jours sur sept, sont considérées comme « des jours de travail normaux ». Ces derniers temps, la pression a encore augmenté et le nombre de haltes augmente souvent de 259 à 300 par jour, avec des pics de 400 haltes.

Il est temps de procéder au grand nettoyage du secteur et que le monde politique passe à l’action!

La justice intervient contre les pratiques frauduleuses de PostNL, à juste titre ! La Ministre Petra De Sutter travaille à une “loi postale” visant à combattre les pratiques frauduleuses dans le secteur. A juste titre, on ne peut pas le répéter assez !

L’UBT soutient cette initiative à 100%. Reste à savoir si cette nouvelle loi postale ne vise pas uniquement à protéger la position de Bpost dont les pouvoirs fédéraux belges sont toujours un important actionnaire. Si on veut protéger les droits du personnel, il ne peut être question d’une réaction à deux vitesses. Dans ce cas, il faut s’attaquer à tous les types de fraude.

C’est pour cette raison notamment que l’UBT demande depuis des années qu’on double le nombre d’inspecteurs chargés du contrôle du dumping social !

Espérons que l’arrestation du top de PostNL constitue le coup d’envoi d’une action par laquelle la justice privilégie enfin la lutte contre le dumping social. Ne donnez plus l’occasion aux gangsters actifs dans le secteur du transport d’échapper à leur peine en acceptant un règlement à l’amiable. Retirez leur licence de transport et mettez-les dans l’impossibilité de créer encore de nouvelles firmes. Poursuivez-les quand ils ont des dettes à l’égard des pouvoirs publics et ne paient pas leurs chauffeurs. Donnez plus d’inspecteurs et plus de moyens aux services d’inspection et continuez à recruter des inspecteurs tant que le dumping social et la fraude fiscale ne sont pas éradiqués.

Frank Moreels
Président UBT