Dumping social : pas un problème pour la Belgique !

Quatre années de labeur, de lobbying, de travail de persuasion et d’actions … ont été nécessaires pour inciter l’Europe à prendre enfin des mesures pour combattre le dumping social dans le secteur du transport.

Dumping social qui fait que des chauffeurs belges perdent leur emploi, que des chauffeurs de l’Europe de l’Est sont exploités et que l’Etat belge perd des recettes fiscales et sociales ... Pour ne pas parler de la concurrence déloyale dont souffrent jour après jour les entreprises de transport honnêtes.

Maintenant que l’Europe a défini – enfin mais beaucoup trop tard – un paquet mobilité pour s’attaquer à ce cancer, l’Etat belge lance avec Malte une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne contre (une partie) de ce paquet de mesures. Comprenne qui pourra !

La Belgique se profile ainsi comme la risée des Etats de l’Europe occidentale et perd toute crédibilité aux yeux de ceux qui prennent à cœur la lutte contre le dumping social.

Le paquet mobilité : un instrument utile dans la lutte contre le dumping social

Le paquet mobilité de l’Europe est un arsenal de mesures visant à permettre aux Etats membres de combattre plus efficacement la fraude sociale dans le secteur du transport. Il prévoit notamment l’obligation pour les routiers et les camions de retourner toutes les trois semaines dans leur pays d’origine ou dans le pays où l’entreprise de transport exerce effectivement son activité. Le retour obligatoire doit permettre aux chauffeurs d’avoir encore une vie sociale et éviter que des routiers de pays à bas salaires ne sillonnent en permanence les routes belges.

Le paquet mobilité prévoit également l’introduction du tachygraphe digital dès 2026 dans le but d’améliorer les contrôles. L’installation obligatoire du tachygraphe digital dès 2026, y compris dans les camions légers, devra contribuer à contrer le phénomène de la “camionnettisation” des activités de transport. Le contrôle du fameux cabotage (effectuer des missions de transport à l’étranger) sera plus efficace, tout comme le contrôle de l’interdiction de la prise du repos hebdomadaire à bord du camion. L’installation du tachygraphe digital dans chaque véhicule de transport professionnel est par conséquent essentiel pour améliorer la sécurité routière de tous les usagers de la route et augmenter l’efficacité des contrôles.

Un compromis fragile

Les organisations patronales, les syndicats, les députés européens,... tout le monde avait son idée du contenu du paquet mobilité. Il est donc logique que tout le monde critique certains points du résultat final. Pour les organisations syndicales, la mise en œuvre de ces mesures prend trop de temps et certaines d’entre elles auraient pu aller plus loin. Mais quand on veut des règles européennes, on doit pouvoir accepter des compromis. Par conséquent, les organisations syndicales défendent le compromis ensemble avec leur organisation faîtière européenne l’ETF, la Fédération européenne des travailleurs du transport. Un compromis délicat et difficile où chaque mesure compte et a son importance, où tout le monde a dû faire des concessions et y mettre du sien.

Mais mettre en question un volet du paquet mobilité revient à mettre en question le compromis lui-même.

La Belgique quitte le camp des ‘bons’

Sous la pression des fédérations patronales, la Belgique s’oppose maintenant à une partie du paquet mobilité qu’elle a pourtant négociée elle-même. Elle se met ainsi hors de groupe des pays qui ont fait front contre le lobby de l’Europe de l’Est, formé de pays qui voulaient faire capoter ou déshabiller le paquet mobilité, le fameux groupe de Visegrád.

La Belgique avait collaboré avec la France, l’Allemagne, le Danemark … au sein de l’alliance du transport pour obtenir un paquet substantiel. En mettant en question une partie du paquet, la Belgique choisit le camp des pays qui veulent continuer le dumping social.

Elle met en cause également les efforts de l’Union européenne pour combattre le dumping social. Heureusement il y a encore des pays qui continuent à défendre avec acharnement le compromis. Ainsi, le Danemark et la Suède soutiennent l’Union européenne dans sa défense du paquet, ce que la Belgique aurait logiquement dû faire également.

La raison de la désertion du gouvernement belge

Les règles du cabotage définies dans le paquet mobilité, nuiraient – prétendent nos ministres de la mobilité – aux intérêts des employeurs belges. Il s’agit d’une histoire complexe qui mérite un mot d’explication. Qu’est-ce que le cabotage ?

Le cabotage consiste à ce qu’un camion peut effectuer après un transport international un nombre déterminé de missions dans le pays où il a déchargé avant de rentrer chez lui. Plus concrètement : un routier belge effectue un transport de Gand à Paris. Une fois déchargé, le camion peut effectuer trois missions de transport en France dans les sept jours qui suivent le déchargement. Ensuite, le camion doit rentrer à Gand. Le paquet mobilité prévoit en outre une période d’attente de quatre jours avant que le camion puisse refaire le même type d’opération en France.

A juste titre d’ailleurs : les règles du cabotage ont souvent été détournées pour faire rouler des routiers étrangers en permanence en Belgique ou ailleurs en Europe de l’Ouest contre des tarifs de dumping. Cette période d’attente est un moyen pour combattre ces abus. Par ailleurs, après avoir effectué des missions de cabotage en France, les camions belges peuvent sans période d’attente effectuer un transport international vers l’Allemagne pour y effectuer à nouveau des missions de cabotage. En réalité, il n’y a donc aucun problème pour les entreprises belges honnêtes, mais bien pour les entreprises de transport qui ont créé des firmes boîtes aux lettres en Europe de l’Est. Ces firmes auront plus de problèmes et c’est précisément le but recherché !

Pourtant, les employeurs crient au meurtre. Les fédérations patronales UPTR, TLV et Febetra se comportent comme des enfants à qui on a refusé sa sucette. Elles ont interpelé les gouvernements régionaux qui ont tout simplement cédé à leurs pressions.

La ministre flamande de la Mobilité, Lydia Peeters, a poussé à la charrette et le gouvernement fédéral l’a suivie sans trop savoir de quoi il s’agissait. Le ministre Gilkinet a omis purement et simplement de se concerter avec le reste du gouvernement fédéral et décidé tout seul de mettre en question le volet ‘cabotage’ du paquet mobilité.

Il prend ainsi une responsabilité écrasante. La Belgique ne rompt pas seulement le front des pays qui combattent le dumping social, elle défend aussi activement les Etats membres qui, en lançant cette procédure devant la Cour de justice européenne, n’ont qu’un seul but : poursuivre les pratiques de dumping social. Honte à vous, Gilkinet !

Seconde session pour un Gilkinet ‘busé’ !

Il nous reste encore l’espoir que le gouvernement fédéral se ressaisira et rectifiera cette erreur. La Belgique ferait bien d’arrêter la procédure, de se détourner de l’erreur maltaise et de rejoindre la Suède et le Danemark dans la défense du paquet mobilité.
En outre, il est grand temps de commencer enfin à réprimer effectivement les pratiques de dumping social. La direction transport de l’Inspection Contrôle des lois sociales dispose actuellement de sept inspecteurs pour la Flandre ! Vous lisez bien : sept inspecteurs. Ce qui est ridicule.

Par ailleurs, les autres services d’inspection et de police sont scandaleusement sous-équipés. Résultat des courses : pour la police fédérale, il est absolument impossible d’organiser un contrôle systématique de l’interdiction de prendre le repos hebdomadaire à bord du camion. Les effectifs nécessaires lui manquent tout simplement.

Pourtant, chaque inspecteur chargé du contrôle du dumping social rapporte plus de dix fois son salaire. La fraude est organisée à une échelle tellement grande qu’il est facile d’attraper les ‘mauvais’. Mais la volonté politique manque apparemment.

Les socialistes au gouvernement fédéral devraient peut-être tirer les oreilles au ministre vert, voire prendre eux-mêmes l’initiative dans les départements qui relèvent de leurs responsabilités.

La revendication de doubler immédiatement le nombre d’inspecteurs est donc loin d’être déraisonnable. Lorsque le risque de se faire attraper est minime, les fraudeurs ont le champ libre pour poursuivre leurs pratiques véreuses. Si le gouvernement belge veut montrer clairement qu’il prend au sérieux la lutte contre le dumping social, le doublement du nombre d’inspecteurs serait déjà un bon début. Tout comme le serait l’arrêt de la procédure contre le paquet mobilité.

 

Frank Moreels

Président de l'UBT

15.03.2021