Résultat des négociations dans le cadre du trilogue sur le Paquet Mobilité

Ce matin, les négociations dans le cadre du trilogue (Commission européenne, Conseil européen et Parlement européen) sur le Paquet Mobilité ont abouti à un accord.


Cet accord prévoit un certain nombre d’éléments que l’UBT considère comme positifs parce qu’ils sont importants dans la lutte contre les pratiques de dumping social :

  • L’interdiction de prendre le repos hebdomadaire à bord du camion ;
  • L’instauration totale du tachygraphe intelligent 2 d’ici 2025 ;
  • L’installation du tachygraphe intelligent dans les camions de moins de 3,5 tonnes d’ici 2026;
  • La possibilité pour les Etats membres de soumettre les transports combinés (l’utilisation de différents modes de transport) aux règles du cabotage.

Voilà pour les bonnes nouvelles. Toutefois, comme syndicat du transport, nous n’apprécions nullement les décisions suivantes :

  • L’augmentation de la période de référence servant de base au calcul des temps de conduite et de repos des chauffeurs de camion internationaux de deux à trois semaines ;
  • Le retour obligatoire du chauffeur à sa base d’affectation opérationnelle toutes les trois semaines, et donc pas au domicile du chauffeur comme nous l’avions demandé ;
  • Le retour du véhicule à sa base d’affectation opérationnelle après huit semaines seulement.

Cet accord concernant le Paquet Mobilité ne correspond pas à notre vision. Notre principale préoccupation, à savoir l’élargissement de la période de référence pour le calcul des temps de conduite et de repos, est malheureusement devenue réalité. Mais l’accord contient aussi quelques éléments positifs.

L’UBT-FGTB continuera à se battre pour les intérêts des travailleurs du transport et pour des mesures susceptibles à nos yeux d’améliorer leur situation. Nous pensons plus particulièrement à la mise en œuvre du Paquet Mobilité, mais aussi au contrôle et à l’application de la règlementation et à la poursuite des infractions. Ce dernier volet est un problème aujourd’hui et il le sera aussi demain si les services d’inspection manquent d’effectifs et si les sanctions infligées ne sont pas appliquées.