Fraude au tachygraphe digital dans les camions : rien de nouveau sous le soleil !

Le parquet fédéral a lancé la semaine dernière en collaboration avec les autorités néerlandaises une enquête sur une organisation internationale qui distribue et installe dans toute l’Europe des logiciels trafiqués pour tachygraphes.

Le piratage du logiciel du tachygraphe permet de manipuler les enregistrements du tachygraphe de manière à éviter l’enregistrement correct des temps de conduite et de repos.
D’après le parquet, des milliers de poids lourds équipés de ces logiciels frauduleux circuleraient en Europe.

 

Rien de nouveau sous le soleil.

La fraude au tachygraphe existe depuis l’invention du tachygraphe. Seulement, cette fraude est en augmentation constante.

Frank Moreels, président de l’UBT : “En 2016, des logiciels trafiqués ont été découverts dans plusieurs poids lourds de firmes de transport établies en Flandre occidentale et Flandre orientale. En 2017, un quart des camions contrôlés étaient équipés d’un tel logiciel. Il est donc bel et bien question de fraude systématique organisée par des transporteurs véreux.”

En raison des méthodes de plus en plus sophistiquées, il est de plus en plus difficile pour les services de police et les services d’inspection de dépister la fraude lors de simples contrôles. Au début de l’année, les services d’inspection belges et néerlandais ont d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme au sujet de l’augmentation des cas de fraude au tachygraphe.

 

La fraude au tachygraphe, source de situations dangereuses, de concurrence déloyale et de fraude sociale.

La fraude aux temps de conduite et de repos permet aux entreprises d’”économiser” beaucoup d’argent. Frank Moreels: “Le non-respect des temps de conduite et de repos est source de situations extrêmement périlleuses sur la route. Un chauffeur fatigué est un danger, non seulement pour soi-même mais aussi pour les autres usagers de la route. De plus, cette situation est source de concurrence déloyale entre les entreprises de transport et donc aussi de fraude sociale car dans le secteur du transport, le tachygraphe est utilisé comme pointeuse servant au calcul du salaire du chauffeur. Mais quid lorsque le tachygraphe ne donne plus une image correcte de la réalité ?”

 

Une amélioration en vue ?

Tous les poids lourds mis en circulation à partir du 15 juin 2019 doivent être équipés obligatoirement d’un tachygraphe intelligent (la deuxième génération de tachygraphes) qui prévoit une série de nouvelles fonctionnalités.

Ainsi, ce dernier modèle de tachygraphe enregistre avec précision les endroits où le chauffeur commence et termine son temps de travail journalier grâce à un système externe de navigation par satellite. De plus, les temps de conduite additionnés sont enregistrés toutes les trois heures.

Mais il n’en reste pas moins que tous les camions mis en circulation avant le 15 juin 2019 restent équipés de l’ancien système. Pour cette raison, l’UBT plaide pour une intensification et un renforcement des contrôles de la fraude au tachygraphe.

 

Le patronat condamne ces pratiques mais ne prend pas vraiment ses responsabilités.

Febetra, la fédération patronale, a réagi sur Twitter en disant qu’elle trouve l’utilisation des logiciels trafiqués totalement inacceptable, que ces pratiques mettent en péril la sécurité routière et faussent la concurrence sur le marché. Malheureusement, les fédérations patronales prennent peu d’initiatives pour convaincre leurs membres de ne pas s’adonner à de telles pratiques. L’UBT aimerait qu’elles se montrent bien plus actives dans la lutte contre la fraude au tachygraphe.