Parlement européen : enfin un pas en avant dans la lutte contre le dumping social dans le transport routier

Après des années de discussions, le Parlement européen, réuni en séance plénière à Bruxelles, vient de voter un texte de compromis concernant le Paquet Mobilité.

Les règles relatives aux temps de conduite et de repos ne changeront pas. Voilà une victoire pour les chauffeurs et les organisations syndicales. Les chauffeurs devront dorénavant rentrer à la maison après quatre semaines et ils ne pourront pas prendre le repos hebdomadaire dans la cabine de leur camion. La proposition d’équiper les camions légers du tachygraphe digital – un appareil qui permet de contrôler le respect des temps de conduite et de repos – a également été approuvée. Fini donc les camionnettes et les camions légers qui roulent plus de dix heures par jour ! Voilà un important pas dans la bonne direction, tant du point de vue social que du point de vue sécurité routière.

Les règles relatives au cabotage (le transport de marchandises entre deux destinations dans le même pays par une entreprise d’un autre Etat membre) seront renforcées, ce qui va promouvoir la concurrence sur les marchés intérieurs. Le cabotage ne sera dorénavant autorisé que pendant trois jours consécutifs, après quoi le véhicule devra passer 60 heures dans l’Etat membre où est immatriculée l’entreprise.

En ce qui concerne le détachement de travailleurs, il a été décidé qu’un chauffeur doit bénéficier de la même rémunération que les travailleurs locaux dès le premier jour de travail dans l’autre pays, excepté pour les déplacements qui ont pour point de départ et pour destination le pays d’origine du chauffeur.

Le Parlement s’est mis d’accord également sur une instauration rapide du tachygraphe intelligent pour tous les véhicules transportant des passagers ou des marchandises, c’est-à-dire dix ans plus tôt que l’échéance qui avait été fixée en 2014 ! Le respect des règles du détachement et du cabotage pourra donc être contrôlé plus facilement car le tachygraphe intelligent enregistre la position du véhicule toutes les trois heures.

Les mesures visant les sociétés boîtes aux lettres seront également renforcées puisque le donneur d’ordre devra organiser le travail du chauffeur de manière à ce que ce dernier puisse exécuter au moins une fois toutes les quatre semaines une activité de chargement ou de déchargement dans l’Etat membre où est enregistrée son entreprise.

Il reste du pain sur la planche

Ce vote du Parlement est un pas important en avant, mais il reste du pain sur la planche. Car la situation est loin d’être réglée dans tous les domaines. Nous n’avons pas entièrement obtenu gain de cause, notamment en ce qui concerne le cabotage. En revanche, nous sommes parvenus à enrayer l’attaque contre les temps de conduite et de repos et à renforcer la lutte contre le dumping social. Frank Moreels, Président de l’UBT : « L’UBT reste vigilante ! Tout d’abord, nous voulons que toutes ces décisions soient mises en œuvre effectivement. Nous ne réclamons pas seulement la prise de mesures, nous exigeons également des contrôles effectifs et des amendes suffisamment dissuasives. Ensuite, en ce qui concerne le détachement de chauffeurs, des mesures doivent être prises d’urgence afin de mettre fin à l’exploitation des chauffeurs de l’Europe de l’Est qui ont droit à un salaire égal pour un travail égal. Ce compromis est intervenu grâce au soutien d’Hugues Bayet (PS) et de Kathleen Van Brempt (sp.a). Nous sommes aussi convaincus que la grande manifestation du 27 mars pour un transport honnête n’est pas étrangère non plus à la réalisation de ce compromis. »