Le “Paquet Mobilité” : état des lieux

Pour vous rafraîchir la mémoire : qu’est-ce que ce Paquet Mobilité ?


Un ensemble de mesures comme la modification des temps de conduite et de repos des chauffeurs, la lutte contre les firmes boîtes aux lettres, l’instauration du tachygraphe digital, le cabotage ainsi que des mesures contre l’utilisation de camionnettes dans le transport de marchandises. Ces mesures ont été élaborées par la Commission européenne et sont discutées au Parlement européen.

 

Rejeté par le Parlement européen

Sous la pression des syndicats du transport, le Parlement européen a rejeté le 4 juillet dernier les propositions soumises au vote, notamment celles concernant la modification des temps de conduite et de repos, laquelle aurait été néfaste pour la sécurité de tous les usagers de la route. Alors, fini le Paquet Mobilité ? Eh bien, non !

 

Le Parlement européen mis sous pression pour accepter quand même le Paquet Mobilité

Après les vacances d’été, la commissaire européenne Bulc, en charge de la Mobilité, a mis sous pression le Parlement européen pour qu’il élabore une nouvelle série d’amendements. A ce jour, il n’y a pas d’unanimité entre les différents groupes politiques. Il est donc peu probable qu’un compromis intervienne encore en 2018 au sein du Parlement. Mais l’histoire ne s’arrête pas là.

 

Position unanime des syndicats européens du transport !

L’ETF, la Fédération européenne des travailleurs du transport, s’est concertée avec tous ses affiliés nationaux. Pour ceux-ci, il est clair que le focus doit être mis sur la sécurité. Ils disent donc non
à une adaptation néfaste des temps de conduite et de repos. Non aussi à l’autorisation de prendre le congé hebdomadaire à bord du camion. Ils demandent aussi d’agir contre les pratiques de dumping social et de préciser et de renforcer les règles du cabotage et du détachement de travailleurs afin d’améliorer les contrôles. Les syndicats ont signé le 31 octobre à Vienne une déclaration commune conte- nant ces différentes revendications qui ont bien entendu été communiquées à l’ensemble des députés européens et aux gouvernements des Etats membres.

 

Paquet Mobilité : les Etats membres ont la main

Le Conseil européen des ministres a entretemps lancé des propositions en vue de parvenir à un compromis sur le Paquet Mobilité, propositions plus mauvaises les unes que les autres, sans le moindre respect pour les chauffeurs. Le 29 novembre, l’ETF a organisé une conférence de presse annonçant qu’elle mettait fin à toute négociation sur le Paquet Mobilité. Les propositions soumises au Conseil des ministres n’auguraient rien de bon pour les travailleurs du transport : absences plus longues de la maison, davantage d’heures non rémunérées, insécurité à la suite de la diminution des temps de repos, pas d’égalité de salaire pour un travail égal, ...
Appliquant le principe “Mieux vaut pas d’accord qu’un mauvais accord”, l’ETF a tiré la prise. C’est pour cette raison que l’ETF a organisé le 3 décembre, à la veille de la réunion du Conseil des ministres, une manifestation devant les bâtiments européens pour protester contre la proposition inacceptable qui était soumise et pour essayer de convaincre les décideurs politiques de faire preuve de bon sens dans ce dossier.

 

Les travailleurs de transport : des citoyens de seconde zone pour l’Europe ?

Le Conseil européen des ministres a trouvé finalement un accord sur le Paquet Mobilité. Selon les ministres du transport, cet accord garantit un équilibre entre les conditions de travail et de salaire des travailleurs du transport et la liberté de circulation des services. Il exclurait aussi toute interprétation des règles par les pays mêmes et faciliterait les contrôles au niveau national.

 

Nous sommes sceptiques

Frank Moreels, secrétaire fédéral UBT Transport routier et Logistique : « Nous nous réjouissons que les ministres européens des transports aient enfin compris qu’en l’an 2018, il ne peut plus être toléré que les chauffeurs de camion doivent encore prendre leur repos hebdomadaire dans la cabine de leur camion. Il s’agit effectivement d’un pas dans la bonne direction, tant du point de vue social que du point de vue sécurité routière. »
Autre élément positif, le “tachygraphe intelligent” permettra des contrôles plus fréquents du cabotage. Mais les camions qui font des transports internationaux ne devront être équipés d’un tachygraphe intelligent qu’à partir de fin 2024. Si l’Europe veut vraiment des contrôles sérieux, elle devra avancer sensiblement cette date, comme l’a d’ailleurs proposé le Parlement européen. Par ailleurs, il est loin d’être clair comment et par qui ces contrôles seront effectués.

 

Le revers de la médaille

Les règles du cabotage (maximum 3 opérations endéans les 7 jours) sont maintenues. Pour éviter un cabotage systématique, une période de “cooling off” de cinq jours est instaurée. Pendant cette période, le camion ne pourra pas effectuer des transports dans le même pays. Mais des chauffeurs, on ne parle pas !

Le donneur d’ordre devra organiser le schéma de travail du chauffeur de manière à ce qu’il puisse retourner à l’entreprise (donc même pas chez lui) au moins une fois toutes les quatre semaines. La pression exercée par les employeurs sur les chauffeurs de camion pour ne pas faire usage de cette possibilité sera extrêmement grande. De nouveau, les chauffeurs sont abandonnés à leur sort.

Frank Moreels : « Pour le reste, selon nous, cet accord est une occasion ratée pour mettre en avant le principe d’un salaire égal pour un travail égal. Il reste trop d’exceptions, comme par exemple l’activité complémentaire pour charger ou décharger sur la route du pays de destination. Nous espérons donc que le Parlement pourra peaufiner la proposition qui est maintenant sur la table, afin de réaliser une véritable amélioration des conditions de travail et de salaire des chauffeurs. »

Dossier à suivre donc.

 

Cette article est publiée dans la dernière édition de be motion, le magazine trimestriel de la FGTB-UBT. Lisez ce magazine complètement en ligne.