L’accord européen sur un salaire égal pour un travail égal : un pas en avant, mais il reste du pain sur la planche !

Un accord sur le détachement est intervenu ce 1er mars.

Le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen se sont mis d’accord sur un certain nombre de mesures relatives au détachement de travailleurs dans d’autres pays, avec comme point d’orgue le principe d’un salaire égal pour un travail égal. Mais ... pour le secteur du transport, on en est toujours au point zéro.

Des pas timides dans la bonne direction, mais pas encore d’accord global pour le transport

Le délai du détachement est fixé à 12 mois avec une possibilité de reconduction de 6 mois. Les nouvelles règles s’appliqueront aussi à l’ensemble de la chaîne des donneurs d’ordre, les fameux sous-contractants. La période transitoire est réduite de moitié et ramenée à deux ans. Frank Moreels, président de l’UBT : “Il s’agit globalement de pas timides dans la bonne direction. Toutefois, force est de constater l’absence d’accord pour le secteur du transport pour lequel des règles spécifiques seront élaborées. En attendant, les règles existantes resteront d’application, mais au cours des dix dernières années, celles-ci n’ont pas produit d’effet notable.”

Egalité de salaire oui, mais pas égalité de sécurité sociale

Une analyse plus fouillée des propositions montre qu’il y aura égalité de salaire, mais le travailleur détaché en Belgique par exemple restera assujetti à la sécurité sociale de son pays d’origine. Frank Moreels : “Pour l’UBT, cela reste un point de rupture absolu. Dans de nombreux pays européens, les cotisations à la sécurité sociale sont nettement moins importantes de sorte que le coût salarial du travailleur détaché reste lui aussi beaucoup plus bas. De plus, les travailleurs détachés ne pourront pas prétendre à de nombreux avantages auxquels les travailleurs belges ont droit. Ainsi, le chauffeur polonais détaché en Belgique n’aura pas droit à l’assurance hospitalisation sectorielle ni ne pourra bénéficier du fonds de pension du secteur du transport. Les discriminations subsisteront donc.”

Un besoin urgent de règles spécifiques au secteur du transport

L’accord intervenu entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen n’entrera en vigueur qu’après l’introduction d’une réglementation du détachement spécifique au secteur du transport. Frank Moreels : ”Il faut d’urgence des règles claires pour le secteur du transport. Nos propres recherches montrent que de nombreux transporteurs belges continuent à utiliser des firmes (boîtes aux lettres) en Europe de l’Est pour faire rouler en permanence des chauffeurs moins chers dans notre pays.”