Passage à l'heure d'été

Travailler une heure de moins? Réglementation relative au passage à l'heure d'été

Le dimanche 31 mars 2019 nous passons de l’heure d’hiver à l’heure d’été. Deux heures du matin devient 3 heures.
Ce passage à l’heure d’été peut poser des problèmes en ce qui concerne le calcul du salaire. Pour résoudre ces problèmes, nous disposons de la CCT no. 30 du 28.03.1977 conclue au sein du Conseil national du Travail.

Principes

Lorsque l’organisation du travail le permet, le roulement des équipes doit être aménagé de manière telle que l’équipe qui n’a presté que 7 heures (ou moins) lors du passage à l’heure d’été soit celle qui prestera plus que l’horaire journalier normal lors du passage à l’heure d’hiver (en l’occurrence dans la nuit du samedi au dimanche fin octobre).

Ces travailleurs qui exécuteront ainsi, au cours de ces 2 nuits, 2 journées normales d’activité doivent recevoir la rémunération afférente à deux prestations journalières normales. Le paiement d’une rémunération journalière normale pour 7 heures de travail effectif ou moins (qui seront exécutées lors du passage à l’heure d’été au printemps) doit en effet être considéré comme impliquant un paiement anticipé de la « prestation supplémentaire » qui interviendra lors du passage à l’heure en octobre.

Si l’organisation du travail ne permet pas l’application de ce qui précède, il y a lieu dans ce cas de respecter les modalités suivantes :

  • les travailleurs qui seront occupés pendant 7 heures (ou moins) lors du passage à l’heure d’été devront recevoir une rémunération correspondant à celle d’une journée normale ;
  • les travailleurs qui seront occupés lors du passage à l’heure d’hiver pendant une durée plus longue que celle d’une journée normale devront quant à eux recevoir une rémunération correspondant aux heures effectivement travaillées

Tableau récapitulatif

 

Equipe de nuite pendant les deux passages de l'heure Nombre des heures rémunerées pendant le passsage à l'heure d'été (pour 7 heures de travail effectif) Nombre des heures rémunerées pendant le passage à l'heure d'hiver (pour 9 heures de travail effectif)
Meme équipe 8 8
Equipes différentes 8 9

 

 

Source: Convention collective de travail n°30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémuneration de certains travailleurs à l’occasion des passages aux heures d’été et d’hiver.

 

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