Questions fréquemment posées dans le secteur des bus et autocars
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- Catégorie : Nouvelles Transport & Logistique
- Publication : mercredi 2 juillet 2025 16:28
Chaque jour, l’UBT-FGTB reçoit des questions de la part de chauffeurs du transport régulier, du transport scolaire spécialisé, du transport occasionnel et d’autres sous-secteurs.
Voici quelques réponses essentielles – claires, actuelles et concrètes.
Vous avez d’autres questions ? Adressez-vous à votre secrétaire ou contactez l’UBT via nos canaux habituels.
Transport occasionnel
Temps de service (amplitude)
- Jusque 06H : montant fixe + RGPT par heure
- De 06H01 à 12H : montant fixe + RGPT par heure
- Au-delà de 12H : montant par heure sup.
Comment rémunérer une heure entamée ?
Une heure entamée = une heure complète. Pas de prorata !
Prime du dimanche et jours fériés
Quand a-t-on droit à la prime ?
Service commence un dimanche ou jour férié :
- Moins de 6h d’amplitude : 30 € brut
- Plus de 6h d’amplitude : 50 € brut
Egalement si le service commence la veille et se prolonge sur le dimanche ou jour férié (plus de 3h) :
Les mêmes montants s’appliquent à toute l’amplitude
Peut-on toucher deux primes le même dimanche ?
Oui, si deux prestations/amplitudes distinctes ont lieu le même dimanche.
Prime de fin d’année
Droit à partir de 6 mois d’ancienneté auprès du même employeur durant l’année de référence. (10 jours prestés comptent pour 1 mois)
Pas de droit en cas de démission volontaire au 31 décembre de l’année de référence ou de licenciement pour faute grave.
Paiement : Le fonds social paie un acompte aux membres du personnel ayant droit. L’employeur verse le solde avant le 31 décembre diminué de l’acompte selon les modalités d’octroi.
Prime syndicale?
Versée au mois de mars, si en ordre de cotisations.
- 145 euros si temps plein ou 4/5 (cotisations 18 euros)
- 72.5 euros si mi-temps (cotisations 12 euros)
Droit aux éco-chèques ?
125 € (ou au prorata), à condition que :
- Vous ayez au moins 5 ans d’ancienneté auprès du même employeur au 1er janvier.
- Vous ayez effectivement travaillé durant l’année civile précédente (à temps plein ou partiel).
Paiement : au plus tard le 30 juin de l’année concernée.
Jour d’inactivité à l’étranger ?
Prime de 110.69 euros sans RGPT
Repos à l’étranger ?
L’employeur doit veiller à ce que le chauffeur dispose d’une chambre individuelle avec douche et toilette.
Conductrices enceintes : règles spécifiques ?
Il n’existe pas de règles sectorielles spécifiques. La législation sociale générale est d’application (protection de la grossesse, congé de maternité, etc.).
Reprise du travail après une maladie > 30 jours ?
Oui, un examen de reprise est obligatoire au plus tard le 10e jour ouvrable après le retour.
Transport régulier
Supplément mensuel : qui y a droit ?
Minimum 10 jours ouvrables effectifs prestés dans le mois : droit au supplément.
Les jours de congé sont assimilés.
En cas de licenciement ou de licenciement pour faute grave : perte du droit.
Montants :
- OTW : 129,90 €
- VVM : 183,82 €
Heures supplémentaires ?
- 10 H/jour
- 50 H/semaine
Travail du samedi
Salaire majoré de 10 %.
Travail du dimanche et jours fériés
salaire majoré de 100 %.
Prime d’ancienneté ?
25 ans dans le secteur : 200 euros
35 ans dans le secteur : 375 euros
Prime de fin d’année ?
Le fonds social paie un acompte aux membres du personnel ayant droit. L’employeur verse le solde avant le 31 décembre diminué de l’acompte selon les modalités d’octroi. (10 jours prestés compte pour 1 mois complet).
Perte du droit :
- Licenciement pour faute grave
- Licenciement remis par le travailleur, plus en service au 31 décembre de l’année de référence.
Congé d’ancienneté
Depuis le 1er janvier 2014, un congé d’ancienneté a été instauré pour tous les membres du personnel roulant avec au moins quatre ans d’ancienneté (VVM) et cinq ans d’ancienneté (OTW). En outre, depuis 2016, un jour de congé d’ancienneté supplémentaire est octroyé au personnel roulant de l’OTW. Ce congé est octroyé sur base de l’ancienneté de service acquis au 1er juillet de l’année d’octroi. En cas d’occupation à temps partiel le congé d’ancienneté est proratisé en fonction du régime de travail.
Prime syndicale ?
Versée au mois de mars, si en ordre de cotisations.
- 145 euros si temps plein ou 4/5 (cotisations 18 euros)
- 72.5 euros si mi-temps (cotisations 12 euros)
Temps de stationnement = temps de travail ?
Pas toujours !
Le temps d’attente fait partie du temps de service (amplitude), mais n’est pas automatiquement considéré comme du temps de travail.
Exception : 5 min après l’arrivée + 10 min avant le départ sont considérées comme du temps de travail, sauf si vous devez effectivement travailler plus longtemps.
Carte de libre parcours ?
Pour les membres du personnel ainsi que les membres de la famille sous le même toit.
Conductrices enceintes : règles spécifiques ?
Il n’existe pas de règles sectorielles spécifiques. La législation sociale générale est d’application (protection de la grossesse, congé de maternité, etc.).
Reprise du travail après une maladie de plus de 30 jours ?
Oui, un examen de reprise est obligatoire au plus tard le 10e jour ouvrable après le retour.
Transport scolaire spécialisé
Quand est versée l’indemnité RGPT ?
Avec le salaire du mois concerné. Attendez la fin du mois pour un calcul correct des jours de travail effectifs. L’indemnité est fixée ce jour, à 152.48/mois pour les chauffeurs travaillant à temps plein et dans un régime 25/38. Ce montant est valable à partir de 6 jours de prestations effectives par mois.
Plus d’infos : voir article 6 de la CCT du 04/03/2008.
Prime de fin d’année ?
Le fonds social paie un acompte aux membres du personnel ayant droit. L’employeur verse le solde avant le 10 janvier diminué de l’acompte selon les modalités d’octroi. (10 jours prestés compte pour 1 mois complet).
Perte du droit :
- Licenciement pour faute grave
- Licenciement remis par le travailleur, plus en service au 31 décembre de l’année de référence.
Prime syndicale ?
Versée au mois de mars, si en ordre de cotisations.
- 145 euros si temps plein ou 4/5 (cotisations 18 euros)
- 72.5 euros si mi-temps (cotisations 12 euros)
Droit aux éco-chèques ?
125 € (ou au prorata), à condition que :
- Vous ayez au moins 5 ans d’ancienneté auprès du même employeur au 1er janvier.
- Vous ayez effectivement travaillé durant l’année civile précédente (à temps plein ou partiel).
Paiement : au plus tard le 30 juin de l’année concernée.
Services fractionnés = indemnité supplémentaire ?
1 € par jour, à condition que :
- Votre service soit fractionné,
- Vous ne rentrez pas chez vous avec le véhicule,
- Vous habitiez à plus de 5 km de votre lieu de travail habituel.
Conductrices enceintes : règles spécifiques ?
Il n’existe pas de règles sectorielles spécifiques. La législation sociale générale est d’application (protection de la grossesse, congé de maternité, etc.).
Reprise du travail après une maladie > 30 jours ?
Oui, un examen de reprise est obligatoire au plus tard le 10e jour ouvrable après la reprise du travail.
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