L’UBT-FGTB organise pour la quatrième fois la « Journée du coursier à vélo »

Le vendredi 14 juin, l’Union belge du Transport organise pour la quatrième fois la « Journée du coursier à vélo ». Ce n’est pas un hasard si cette date coïncide avec le lancement de la Coupe d’Europe de football.

La plateforme de livraison de repas JustEat-TakeAway est l'un des principaux sponsors de l’UEFA, l’organisateur de l’Euro.

Le secteur des coursiers à vélo arrive à maturité !

Les coursiers à vélo sont devenus indispensables. Ils déposent vos colis sur le pas de votre porte, qu’il s’agisse d’un repas préparé à la minute ou de vos courses en provenance d’un commerce de proximité. Ils s’assurent que toutes vos commandes arrivent à destination. Malheureusement, tout le monde ne leur accorde pas le respect qu'ils méritent, et certainement pas tous les acteurs du secteur. Toutefois, grâce à certaines décisions juridiques positives, les conditions sont à présent réunies pour que la situation évolue. Le secteur est prêt à mûrir, dans le respect des droits de ses travailleurs !

Deliveroo condamné par le tribunal pour sa méthode de travail !

Fin 2023, la Cour d’appel a jugé que les coursiers à vélo de Deliveroo étaient bel et bien des travailleurs du transport. Concrètement, cela signifie que les coursiers à vélo doivent disposer d’un contrat de travail et qu’ils doivent être rémunérés selon les conditions et les CCT de la CP 140.03. En outre, le statut P2P ne peut plus être utilisé pour rémunérer les coursiers à vélo. L’application de cette mesure doit être contrôlée de toute urgence et, le cas échéant, donner lieu à des sanctions.

Frank Moreels, président de l’UBT-FGTB : « Après une longue bataille juridique, le tribunal nous a donné raison, ainsi qu’aux coursiers à vélo, à l’auditorat du travail et aux autres syndicats : les coursiers à vélo de Deliveroo ne sont pas des travailleurs indépendants, ce sont des salariés ! Je dirais même plus : des travailleurs du transport. Le combat n’est toutefois pas terminé : Deliveroo essaie de faire traîner l’affaire le plus longtemps possible et a introduit un pourvoi en cassation. Heureusement, ce recours n'a pas d'effet suspensif et le jugement reste valable et applicable dans l’intervalle. Il revient maintenant au gouvernement et aux services d'inspection de faire enfin rentrer Deliveroo dans le rang et de faire respecter la législation belge. »

UberEats condamné par la commission administrative

Depuis 2023, une nouvelle législation est également en vigueur. En vertu de cette législation, UberEats a lui aussi été condamné et il a été estimé que ses coursiers devaient bel et bien être considérés comme des salariés (pour l’instant, le jugement ne vaut que pour les coursiers impliqués dans l’affaire).

Frank Moreels : « Il est encourageant de constater que même avec la nouvelle législation, la conclusion reste la même : les coursiers à vélo sont des travailleurs du transport ! » Malheureusement, cette affaire semble aussi se profiler comme un casse-tête procédural, car UberEats mettra tout en œuvre pour retarder la décision finale en épuisant toutes les procédures possibles. »

Approbation de la directive européenne sur le travail de plateforme

Heureusement, les coursiers à vélo pourront bientôt compter sur un soutien supplémentaire : la directive européenne sur le travail de plateforme a été approuvée. Il n’incombera plus à chaque coursier de démontrer qu’il ou elle travaille bien en tant que salarié. Il reviendra aux plateformes (en réalité aux employeurs) de démontrer que leurs coursiers sont indépendants et ce, conformément aux dispositions de la législation belge !

Un petit cadeau de remerciement

Le 14 juin, l’UBT-FGTB descendra dans la rue pour surprendre les coursiers à vélo avec un petit cadeau. Non seulement pour les remercier, mais également pour informer ceux qui travaillent pour Deliveroo et UberEats que leur employeur refuse de les reconnaître comme salariés. Ils ont droit aux conditions de travail et de rémunération du secteur du transport ainsi qu’à un droit de parole via la concertation sociale. Frank Moreels : « L’UBT-FGTB veut mettre un terme à la fausse indépendance, aux montages fiscaux du genre P2P (peer-to-peer) et ne veut pas de troisième statut. Les coursiers à vélo constituent un maillon important de la chaîne du transport et ont leur place dans le secteur du transport routier. »