Uber Eats et Deliveroo, stop à l'exploitation et au travail au noir !

Les livreurs de repas sont des travailleurs, ce sont même des travailleurs du transport ! Mettez-vous au travail ou démissionnez, c'est la seule façon d'avoir un secteur mature et équitable !

La Commission de la relation de travail reconnaît les livreurs de repas comme des travailleurs.

Cette semaine, la Commission de la relation de travail s'est prononcée pour la première fois sur la question de savoir si les livreurs de repas sont des salariés ou des indépendants. Il s'agissait du premier test de la législation sur le travail en plateforme déployée par le ministre Dermagne au début de 2023.

Frank Moreels, président de l'UBT-FGTB : « Nous sommes heureux que la commission reconnaisse les coursiers d'Uber Eats comme des salariés, ce qui signifie que la nouvelle législation a survécu à un premier test. Pour nous, les coursiers à vélo sont des travailleurs du transport, malheureusement les plateformes internationales continuent de refuser la lumière du soleil sur cette question. »

La deuxième fois que les plateformes mordent le sable

En décembre 2023, le tribunal du travail de Bruxelles a suivi l'analyse des syndicats ainsi que de l'auditorat du travail selon laquelle les coursiers de repas de Deliveroo ne sont pas seulement des salariés, mais qu'ils relèvent également du CP transport (140.03). Le tribunal a également jugé que ces plateformes n'ont rien à faire dans l'économie de partage, le fameux statut P2P.

Frank Moreels : « C'est en effet la deuxième fois en relativement peu de temps que notre analyse est reconnue par les autorités compétentes. Mais les plateformes, à l'encontre des décisions de justice, refusent de se rendre à l'évidence. Deliveroo mène une bataille judiciaire depuis des années, refusant à ses coursiers/salariés une indemnisation correcte. UBER Eats souhaite également mener une longue bataille devant les tribunaux ».

Il est temps d'appliquer le verdict du tribunal du travail !

Cependant, le verdict concernant Deliveroo et la nouvelle législation de 2023 ne sont pas appliqués. Les plateformes agissent avec ardeur et il n'y a pas eu de véritable réaction jusqu'à présent. Pourtant, on en a bien besoin : la législation a passé son premier test aujourd'hui et le verdict est clair. Le statut P2P ne peut pas être utilisé dans le cadre du droit du travail aujourd'hui. Soit vous êtes salarié, soit vous êtes indépendant. Dans les deux cas, vous devez cotiser à la sécurité sociale. Les coursiers qui utilisent encore le statut P2P travaillent en réalité dans le noir.

Frank Moreels : « Le tribunal a statué, le pourvoi en cassation de Deliveroo n'a pas d'effet suspensif. Aujourd'hui, l'ONSS et l'inspection sociale ont l'instrument en main pour obliger les plateformes de livraison de repas à se conformer à la loi belge. Ils doivent le faire de toute urgence et envoyer un message clair : si vous voulez continuer à opérer en Belgique, ce sera selon les règles belges ! Ce n'est qu'à ce moment-là que nous pourrons parler d'un secteur juste et correct. Nous demandons également au ministre Dermagne de faire le nécessaire pour que l'inspection du travail prenne des mesures à l'encontre de ces plateformes, qui continuent à opérer illégalement comme si de rien n'était ».

Ministre Van Peteghem : prenez vos responsabilités !

Le verdict du tribunal du travail était clair : les plateformes de repas ne remplissent PAS les conditions pour être reconnues comme plateforme électronique dans l'économie du partage. Elles ne peuvent donc pas utiliser le statut P2P. C'est déjà le cas en vertu du droit du travail, mais ces plateformes continuent à utiliser le statut P2P à des fins fiscales. Il est urgent de corriger cette anomalie et de révoquer la reconnaissance de ces plateformes !

Frank Moreels : « Ne pas retirer cette reconnaissance est une omission coupable de la part du ministre Van Peteghem. Il continue à donner aux plateformes la possibilité d'accuser les coursiers d'infractions au droit du travail. Deliveroo sait qu'il n'a pas le droit d'utiliser le statut P2P mais fait porter tout le risque aux coursiers, qui ne savent pas qu'ils travaillent en réalité au noir ! Les conséquences possibles pour les centaines de coursiers ne les intéressent pas, seul leur propre profit compte. Le ministre ne peut plus jouer à cache-cache, il doit prendre ses responsabilités aujourd'hui !