Nouveaux accords dans le secteur des autocars

 

Supplément dimanches et jours fériés

A partir du 1er janvier 2023, les conducteurs recevront une indemnité supplémentaire pour les prestations effectuées le dimanche et les jours fériés.

  • Pour une prestation jusqu’à 6 heures, un supplément forfaitaire de 30 euros sera octroyé.
  • Pour une prestation de plus de 6 heures, un supplément forfaitaire de 50 euros sera octroyé.
  • Lorsqu’une prestation commence le jour précédant le dimanche ou le jour férié, le conducteur doit fournir une prestation de minimum 3 heures le dimanche ou le jour férié concerné. Dans ce cas, le supplément sera calculé sur l’amplitude complète.

Nettoyage des véhicules

  • Le temps consacré au nettoyage du véhicule fait partie du temps de travail.
  • Afin de garantir le paiement correct, le travailleur doit l’enregistrer correctement dans le tachygraphe.
  • L’employeur met les produits de nettoyage, les matériaux et les produits hygiéniques gratuitement à la disposition du travailleur pour ce travail de nettoyage.
  • Cet accord est entré en vigueur le 1er mai 2022.

Remboursement passeport international

  • L’employeur rembourse le prix de passeport international sur présentation de la preuve de paiement et d’une déclaration du travailleur disant qu’il n’a pas obtenu de remboursement au cours des sept années précédentes.
  • Le remboursement est effectué dans le mois suivant la présentation de ces documents.
  • Cet accord est entré en vigueur avec effet rétroactif au 1er octobre 2021.
  • Signalons que l’employeur bénéficie ici d’une intervention du Fonds social.

 

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