L’UBT-FGTB cite PostNL et GLS en justice et demande aux services d’inspection un contrôle approfondi de l’ensemble du secteur des entreprises de livraison de colis

L’UBT-FGTB a appris le 8 mai que l’auditeur du travail de Malines avait lancé une procédure contre les firmes GLS en PostNL pour fraude fiscale.

Ce 21 mai, une session thématique est organisée par le tribunal de première instance de Malines (Affaires correctionnelles). L’UBT-FGTB se réjouit que le lancement de cette action en justice mette le focus sur le secteur des entreprises de livraison de colis.


L’UBT-FGTB adhère à l’instruction

L’UBT-FGTB est elle aussi active depuis tout un temps dans le secteur des services de messagerie en examinant notamment les procédés utilisés par ces entreprises. Frank Moreels, président de l’UBT-FGTB : “Notre présence sur le terrain nous a bien vite permis de constater qu’aucune de ces entreprises n’opère avec ses propres chauffeurs. Chaque chauffeur qui vient livrer un colis à domicile est un (sous-traitant) indépendant ou un travailleur d’un tel sous-traitant.” L’UBT-FGTB est d’avis que bon nombre de ces sous-traitants sont de faux indépendants et qu’en utilisant ce procédé, PostNL et GLS violent systématiquement les CCT en vigueur dans le secteur pour leurs chauffeurs. Comme aucun chauffeur n’est salarié de PostNL et GLS, ils ne sont pas non plus représentés au sein des organes de concertation de ces entreprises. Pour ces deux raisons, l’UBT-FGTB a décidé d’adhérer à la procédure et de citer elle-même ces entreprises en justice.


Les services d’inspection invités à contrôler en profondeur l’ensemble du secteur

En utilisant uniquement un système de sous-traitance et par conséquent de fausse indépendance, ces entreprises se dégagent de toute responsabilité et font reposer celle-ci entièrement sur le sous-traitant. Même si les entreprises de livraison de colis occupent effectivement du personnel, elles ne paient pas de cotisations patronales, avec toutes les conséquences que l’on connaît pour la sécurité sociale. Pire, les factures des sous-traitants constituent pour elles des frais professionnels déductibles. C’est deux fois gagné pour ces entreprises. Frank Moreels: “Ce ne sont pas seulement PostNL et GLS qui pratiquent ce système. Autres entreprises de courrier express opérant en Belgique occupent un minimum de chauffeurs salariés. C’est pourquoi l’UBT-FGTB demandera aux services d’inspection d’examiner l’ensemble du secteur des entreprises de messagerie.”