Après une semaine mouvementée avec la descente de police dans l'entreprise de transport Van Steenbergen, nous avons mis toute l'histoire et notre part dans un article en ligne.
Début avril, les partenaires sociaux du secteur du commerce de combustibles (CP 127) ont conclu un accord visant à récompenser pour leurs efforts les travailleurs qui ont continué à travailler pendant le confinement.
Ce jour, les services d’inspection ont organisé une vaste enquête coordonnée sur les pratiques de dumping social et de traite des êtres humains chez la firme Transport Van Steenbergen à Arendonk près d’Anvers. L’enquête des services d’inspection que l’auditeur a sollicitée auprès du juge d’instruction, a été organisée grâce aux informations communiquées par l’UBT aux services d’inspection.
Les chauffeurs roumains et bulgares ont contacté l’UBT fin 2018 parce qu’ils devaient signer des documents en anglais dans lesquels ils marquaient leur accord avec une diminution de leur indemnité journalière. Comme ils n’étaient pas d’accord, ils ont demandé à l’UBT-FGTB d’entreprendre les actions nécessaires à l’égard de l’entreprise. Tom Peeters, adjoint au secrétaire fédéral UBT Transport routier et Logistique : “Nous avons mis les chauffeurs de l’entreprise en contact avec les services d’inspection et joint aux informations que nous avions transmis aux services d’inspection, cela a permis aux services d’inspection d’établir un dossier fort.”
L’UBT-FGTB combat depuis plus de dix ans déjà les entreprises de transport véreuses et criminelles. Dans cette lutte, il est essentiel que les chauffeurs, aidés par nous, osent s’adresser aux services d’inspection. Leurs témoignages et leurs déclarations, joints à l’information que nous pouvons communiquer aux services d’inspections, peuvent avoir pour effet d’attraper et de faire condamner les entreprises de transport criminelles. Tom Peeters: “Nous sommes vraiment contents que Van Steenbergen se soit fait attraper aujourd’hui. Cela démontre que notre plaidoyer pour augmenter les moyens humains et matériels des services d’inspection et l’octroi au ministre de l’Emploi de la compétence spécifique de la lutte contre le dumping social sont essentiels à l’assainissement du secteur du transport. C’est en effet le seul moyen de toucher les entreprises véreuses et de veiller à ce que les chauffeurs soient correctement rémunérés.”
Van Steenbergen était depuis un certain temps déjà dans le collimateur de l’UBT-FGTB. Le quatrième et plus récent Livre noir sur le dumping social, qui date de 2019, décrit de manière circonstanciée la manière dont Van Steenbergen organise le dumping social et exploite ses chauffeurs (p. 31). Il s’agit plus concrètement de chauffeurs roumains et bulgares occupés par l’intermédiaire d’une firme boîte aux lettres slovaque créée par la firme boîte aux lettres portugaise de l’entreprise.
Van Steenbergen, firme créée en 1919, est une grande entreprise de transport en Campine. Elle figure à la 206ième place dans le Top 500 des entreprises de transport belges de Truck & Business (Source : la plateforme Flows). Mais l’enquête menée par l’UBT-FGTB a permis de découvrir que d’après les données de l’ONSS, l’entreprise occupe au maximum cinq travailleurs en Belgique. L’entreprise exploite ses chauffeurs roumains et bulgares via la firme Q Trucking Slovensko, une entreprise boîte aux lettres qui conclut des contrats de travail slovaques avec ses chauffeurs pour un salaire brut de 500 euros par mois. Et les camions sont immatriculés via la firme de transport portugaise Viana Fernandes.
A partir du 5 novembre 2020, le Fonds Social Transport et Logistique enverra les lettres avec les documents pour ta prime syndicale et prime de fin d’année 2020.
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L’UBT-FGTB possède des preuves que des employeurs peu scrupuleux tentent de contourner la nouvelle législation européenne plus sévère relative aux temps de conduite et de repos et plus particulièrement l’obligation pour les chauffeurs de rentrer chez eux, en leur faisant signer un document dans lequel le chauffeur déclare qu’il ne souhaite pas retourner à son lieu de résidence ni au siège de son entreprise.
A la suite de la publication du Paquet Mobilité le 31 juillet dernier, les modifications du Règlement européen relatif aux temps de conduite et de repos entrent déjà en vigueur ce 20 août.
Aujourd’hui le Parlement européen a approuvé le fameuxPaquet mobilité, une série de mesures européennes visant à combattre les pratiques de dumping social dans le secteur du transport.
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