Jour X-60, la première étape officielle de la procédure électorale

Il incombe à l’employeur de lancer la procédure des élections sociales. Il ne peut pas se soustraire à cette responsabilité.

Mais il n’empêche que le CE et le CPPT (s’ils existent déjà) ont également un rôle important à jouer. Il se peut en effet qu’ils doivent “rappeler” à l’employeur son obligation de lancer la procédure.

Le coup d’envoi de l’organisation des élections sociales 2020 est donné de toute façon au mois de décembre 2019. L’employeur soumet alors une proposition écrite au CPPT et une proposition au conseil d’entreprise. Il est tenu de le faire en même temps, même si la procédure pour l’élection du CE se déroule à côté de celle du CPPT. Les deux organes sont en effet autonomes et clairement séparés.

La première annonce officielle publique doit être faite par l’employeur au plus tard entre le 13 et le 26 décembre 2019. Elle concerne :

  • La détermination des ‘unités techniques d’exploitation’ (UTE) ;
  • Le nombre de travailleurs occupés à ce moment dans l’entreprise, ventilé par catégorie, c’est-à-dire ouvriers, employés (direction et cadres compris) et jeunes travailleurs (de moins de 25 ans).
  • Les fonctions de direction et la liste indicative des personnes exerçant ces fonctions. Ces personnes ne sont en effet pas éligibles et ne disposent pas du droit de vote.
  • Les fonctions de cadre et la liste indicative des personnes exerçant ces fonctions. Cette information est uniquement requise si l’entreprise compte au moins 100 travailleurs dont au moins 30 employés au jour X-60.
  • La date prévue des élections sociales.

Tous les travailleurs peuvent prendre connaissance de cette information puisqu’elle doit obligatoirement être affichée. L’affichage peut être remplacé par un e-mail si tous les travailleurs ont accès à la messagerie électronique pendant leurs heures de travail normales.

Ce document fournit la preuve que l’employeur a lancé la procédure électorale.

Au cours des 25 jours ouvrables qui suivent le jour X-60, les représentants des travailleurs peuvent discuter de cette information et faire le cas échéant eux-mêmes des propositions. Il va de soi que la proposition de l’employeur aussi bien qu’une éventuelle contreproposition des travailleurs doit tenir compte de ce que la réglementation stipule en la matière.

Attention !
X-60 concerne uniquement la première annonce des élections sociales. Aucune procédure de recours n’est prévue contre cette annonce.

N’hésitez pas à demander conseil ou de l’aide à votre secrétaire permanent/propagandiste si vous pensez qu’il y a un problème ou que vous vous posez des questions concernant la procédure. Sur le site de la FGTB, vous retrouverez également la brochure “ABC de la procédure” éditée par la FGTB.