Le calendrier électoral, c’est quoi ?

Les élections sociales ont lieu tous les quatre ans. Les prochaines élections doivent être organisées en 2020.

La date à laquelle les élections du CE et/ou du CPPT doivent être tenues se situe cette fois-ci entre le 11 et le 24 mai. Cette période est fixée par loi et est d’application à toutes les entreprises qui sont tenues d’organiser des élections sociales.

L’employeur et les représentants des travailleurs doivent choisir et déterminer cette date de commun accord. Elle doit se situer dans la période légale mais elle peut différer d’une entreprise à l’autre.

 

Le calendrier électoral : 150 jours pour tout le monde.

Toutes les entreprises qui sont tenues d’organiser des élections sont censées suivre un calendrier électoral de 150 jours. Il s’agit bien entendu de jours civils et non pas de jours ouvrables. Pendant cette période, la législation impose aux employeurs, aux organisations syndicales et aux candidats de respecter un certain nombre d’obligations à des dates fixes.

La date exacte de chacune de ces étapes de la procédure dépend de la date des élections choisie dans l’entreprise.

 

Se retrouver dans le calendrier électoral.

Pour vous aider à vous retrouver dans le calendrier électoral, nous mettons à votre disposition un calendrier global qui reprend toutes les possibilités dans un seul document. Grâce à l’application de la FGTB pour les élections sociales, vous pouvez notamment constituer votre propre calendrier électoral.

Le calendrier électoral vous permettra de connaître les dates exactes à respecter pour chaque étape de la procédure dans votre entreprise et de voir si ces dates coïncident avec un week-end, un jour férié ou les vacances scolaires.

 

À propos de ‘X’ et de ‘Y’.

A chaque étape de la procédure, on retrouve chaque fois les lettres X et Y. Que signifient ces lettres ?

Ces deux lettres renvoient à deux moments clés de la procédure électorale.

  • Y : renvoie au jour des élections. Une fois fixé le jour Y, toutes les autres dates en découlent. Cette date suit obligatoirement le jour X de 90 jours.
  • X : renvoie à la date de l’affichage de l’avis officiel annonçant les élections sociales. Le jour X se situe 90 jours avant le jour Y.

Les autres moments clés (X – 60, X+28, Y+15, ...) sont déterminés sur la base des jours X et Y qui sont donc les dates pivots autour desquelles tournent les élections sociales.

 

Attention !

Toutes les dates du calendrier électoral sont des dates limites. Cela signifie donc qu’il est possible de fixer la date d’une étape avant sa date limite, mais JAMAIS après.

Lorsque les dates coïncident avec un dimanche ou un jour d’inactivité habituel, l’étape prévue doit être avancée au dernier jour précédant ce dimanche ou ce jour d’inactivité, à l’exception de l’affichage des listes de candidats définitives (à X+77).

Lorsque les élections s’étendent sur plusieurs dates, le jour Y coïncide avec le premier jour des élections.