Elections sociales

La période de protection ‘occulte’

Les candidats aux élections sociales sont protégés contre le licenciement, les discriminations et les mutations.

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De x-35 à x-28

L’employeur prend une décision définitive concernant sa proposition initiale communiquée à X-60 pour le CPPT et/ou le CE aux délégués siégeant dans les organes.

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Jour X-60, la première étape officielle de la procédure électorale

Il incombe à l’employeur de lancer la procédure des élections sociales. Il ne peut pas se soustraire à cette responsabilité.

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Mener campagne, y compris sur les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux font désormais partie intégrante de la société.

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Le calendrier électoral, c’est quoi ?

Les élections sociales ont lieu tous les quatre ans. Les prochaines élections doivent être organisées en 2020.

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