|
Le 23 février, lors de sa session finale, la 94e Conférence internationale du
Travail maritime a voté quasiment à l’unanimité une nouvelle charte globale pour
le secteur maritime. En adoptant cette nouvelle convention OIT, par 314 votes
pour, les délégués venus de 100 pays et représentant les marins, les armateurs
et les gouvernements, ont écrit une page d’histoire pour plus de 1,2 million de
gens de mer concernés pour 90 % par le commerce mondial.
Ce nouvel accord permet d’instaurer un socle socioéconomique dans le secteur
maritime qui doit répondre à la nécessité de créer une mondialisation équitable.
En effet, la convention présente une charte mondiale des droits des gens de mer,
tout en laissant une latitude suffisante aux gouvernements nationaux.
Les dispositions de la convention ont trait au salaire, à la sécurité, à la
qualité de la nourriture et du séjour à bord, aux équipements de loisirs, au
droit aux soins médicaux, à l’organisation du travail, aux temps de repos, à
l’âge minimum et au droit à la sécurité sociale. De plus, elles respectent
certains droits fondamentaux comme l’abolition effective du travail des enfants
et imposent des limites aux journées de travail extrêmement longues.
La convention est le résultat d’une concertation tripartite qui a durée
plusieurs années et pendant laquelle la FIT (Fédération internationale des
Travailleurs du Transport) a joué un rôle capital. Notez que l’UBOT, en tant que
co-fondateur, occupe depuis toujours une position éminente au sein de cette
Internationale.
Les dispositions de la convention contribueront sans aucun doute à un transport
maritime plus qualitatif et plus sûr dans l’économie mondialisée.
Les armateurs qui ne respectent pas la convention pourront être poursuivis plus
efficacement.
Les membres d’équipage pourront se baser sur des procédures transparentes contre
les armateurs véreux.
Les inspections à bord sont clairement réglées et le respect de la juridiction
de l’Etat du pavillon et du contrôle de ses navires est garanti.
Tous les navires, à l’exclusion des bateaux de pêche, qui jaugent plus de 500
tonnes et navigant dans les eaux internationales, seront tenus de présenter un «
Certificat de travail maritime » et une « Déclaration de conformité du travail
maritime ». La déclaration présente les plans des armateurs pour s’assurer que
les lois et les réglementations nationales en vigueur sont respectées. Les
capitaines sont responsables de la mise en pratique des plans élaborés par les
armateurs. L’Etat du pavillon, quant à lui, révisera les plans des armateurs,
vérifiera et certifiera qu’ils sont bien en vigueur et respectés. Dorénavant, le
secteur du dragage est lui aussi considéré comme faisant partie intégrante de la
marine marchande et la convention s’appliquera donc intégralement aux 35.000
travailleurs concernés au niveau mondial.
La nouvelle convention consolide et met à jour 68 conventions adoptées depuis
1920. Elle entrera en vigueur après avoir été ratifiée par 30 pays représentant
au moins 33 % du tonnage brut mondial.
Au côté des trois conventions internationales de l’OMI (Organisation maritime
internationale), à savoir la Convention internationale pour la sauvegarde de la
vie humaine en mer (SOLAS), la Convention internationale sur les normes de
formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STWC) et la
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires
(MARPOL), la présente Convention deviendra le quatrième pilier de la
réglementation maritime internationale. Une ratification rapide par une grande
majorité des pays constituera une avancée décisive pour le secteur entier.
 Article - Syndicats - 10.03.2006 |
