| Avec 92,39 %, 94,91
% et 97,18 % des votes les CCT nationales,
respectivement pour les travailleurs portuaires du
contingent général, les gens de métier et les
travailleurs portuaires du contingent logistique,
ont été approuvées, au moyen d'un référendum, le 2
juillet 2007. Ci-après un aperçu du contenu de ces
CCT.
TRAVAILLEURS PORTUAIRES DU CONTINGENT GENERAL
DUREE : 2 ANS
Du 01.04.2007 jusqu'au 31.03.2009
POUVOIR D'ACHAT
a. Salaire de base : majoré de 1,25
% à compter du 01.07.2007
Prime de liaison : un montant brut
de 90 € sera octroyé au moment du
premier versement salarial du mois de
juillet 2007 pour chaque travailleur
portuaire, dont la reconnaissance n'a pas
été suspendue au cours de la période de
liaison 01.04.2007 -30.06.2007. Ont
également droit à cette prime les
travailleurs portuaires qui sont passés au
statut d'aptitude au travail réduite au
cours de la période 01.01.2007 - 30.06.2007.
c. Sécurité d'existence :
la viabilité des Fonds de Compensation de
Sécurité d'existence est garantie; la
hauteur de l'indemnité de sécurité
d'existence est fixée et garantie par port;
le montant de l'indemnité de sécurité
d'existence (allocation de chômage
involontaire + indemnité de présence) est
maintenu à 66 % du salaire de base dans
chaque port.
d. Salaire - Liaison à l'indice :
Le salaire de base reste lié à
l'indice-pivot.
En 2008, le salaire de base est adapté, à
titre unique, au 1ier avril, en
guise d'avance sur l'évolution de l'indice
santé arithmétique moyen des prix à la
consommation, proportionnellement à
l'augmentation de l'indice santé
arithmétique moyen des prix à la
consommation du mois au cours duquel
l'indice-pivot précédent a été dépassé, par
rapport à ce même indice de février 2008.
JOUR DE CARENCE MALADIE
En cas d'incapacité de travail pour cause
de maladie ou accident de droit commun de moins de 8
jours civils, les 1ier et 2ème
jours de carence par année calendrier sont supprimés.
Cette mesure vaut pour une durée indéterminée.
PRIME SYNDICALE
La prime syndicale, payable une première fois en
2008, est augmentée de 96 € à 116 €.
CREDIT-TEMPS
En application de la CCT no. 77 du CNT instaurant
un système de crédit-temps, de diminution de
carrière et de réduction des prestations de travail
à mi-temps, la durée maximum pour la suspension
totale des prestations de travail ou l'aménagement à
un emploi à demi-temps sur la carrière totale est
maintenue à 3 ans dans le régime spécifique du
crédit-temps.
CONGE POUR DES RAISONS FAMILIALES
Par année calendrier les travailleurs portuaires
reçoivent, pour les deux premiers jours d'absence
justifiés, une indemnité égale à l'indemnité pour
petits chômages. Cette mesure est fixée pour une
durée indéterminée.
MOBILITE
a) L'intervention dans les frais d'abonnement au
transport public (CCT no. 19) est
maintenue à 60 %.
b) L'intervention dans les frais de transport
payée aux travailleurs qui utilisent
un moyen de transport privé et qui ne
bénéficient pas d'un abonnement social,
est maintenue à 60 %.
CONGE D'ANCIENNETE (affinement)
a) A compter de l'exercice de vacances
2008 le calcul des jours de congé
d'ancienneté est fait
à partir de la date de reconnaissance.
b) A compter de l'exercice de vacances 2008 les
jours de congé d'ancienneté doivent
être pris au cours de l'exercice de vacances
pendant lequel le droit a été créé.
Les modalités d'application concrètes sont fixées
par port.
INDEMNITE NETTOYAGE ET ENTRETIEN
A compter du 01.07.2007, l'indemnité pour le
nettoyage et l'entretien des vêtements de travail
est augmentée de 0,88 € à 1 € par tâche
travaillée.
POUR MEMOIRE : toutes les CCT de longue durée
restent pleinement applicables.
GENS DE METIER
DUREE : voir CONTINGENT GENERAL
POUVOIR D'ACHAT
a. Introduction des chèques-repas
A compter du 01.07.07 les gens de métier
reçoivent, par tâche, un chèque-repas de
4 € (soit 2,91 € de cotisation patronale
et 1,09 € de cotisation du travailleur).
Augmentation du salaire horaire de base
:
Pour les gens de métier qui reçoivent
déjà des chèques-repas, le salaire horaire
de base des gens de métier hors catégorie
est augmenté de 1,25 % à compter du
01.07.07.
Augmentation du salaire horaire
individuel :
Pour les gens de métier qui reçoivent
déjà des chèques-repas, le salaire horaire
individuel est augmenté de 1,25 % à
compter du 01.07.07.
Prime de liaison : voir CONTINGENT
GENERAL
b. Application locale de l'augmentation salariale
: VOIR CONTINGENT GENERAL
c. Liaison salaire - indice : voir CONTINGENT
GENERAL
JOUR DE CARENCE : voir CONTINGENT GENERAL
PRIME SYNDICALE : voir CONTINGENT GENERAL
CREDIT-TEMPS : voir CONTINGENT GENERAL
CONGE FAMILIAL : voir CONTINGENT GENERAL
MOBILITE : voir CONTINGENT GENERAL + maintien du
régime de l'indemnité de bicyclette
CONGE D'ANCIENNETE : voir CONTINGENT GENERAL
POUR MEMOIRE : voir CONTINGENT GENERAL
TRAVAILLEURS PORTUAIRES CONTINGENT LOGISTIQUE
DUREE : voir CONTINGENT GENERAL
POUVOIR D'ACHAT
a) Chèques-repas
1. Pour les travailleurs portuaires du contingent
logistique qui reçoivent déjà un
chèque-repas de 3,10 € par tâche, ce
montant sera majoré à 5 € par tâche,
à compter du 01.07.07 (soit 3,91 € de
cotisation patronale et 1,09 € de
cotisation du travailleur).
2. Pour les travailleurs portuaires du contingent
logistique qui reçoivent déjà un
chèque-repas d'au moins 5 € par tâche,
le salaire individuel est majoré
de 1,25 %, à compter du
01.07.2007
3. Pour les travailleurs portuaires du contingent
logistique qui reçoivent déjà un
chèque-repas d'un montant compris
entre 3,11 € et 4,99 € par tâche, ce
montant est majoré à 5 € par tâche
à compter du 01.07.07. De plus, le
salaire individuel est majoré de 1 %.
b) Prime de liaison : voir CONTINGENT GENERAL +
GENS DE METIER
c) Application locale de l'augmentation salariale
: voir CONTINGENT
GENERAL + GENS DE METIER
d) Liaison salaire - indice : voir CONTINGENT
GENERAL + GENS DE METIER
PRIME SYNDICALE : voir CONTINGENT GENERAL + GENS
DE METIER
CREDIT-TEMPS : voir CONTINGENT GENERAL + GENS DE
METIER
CONGE FAMILIAL : voir CONTINGENT GENERAL + GENS
DE METIER
PRIME DE FIN D'ANNEE ET DE CONJONCTURE
a) A l'exception des ouvriers de magasin, cette
prime est majorée de 8 % à 8,20 %
sur le salaire journalier individuel (salaire
horaire individuel x 7,25 + 5 €). Cette
augmentation entre en vigueur le 30
septembre de l'année de la prime.
b) Le montant du chèque-repas de 5 €
est repris dans le calcul de cette prime
pour tous les travailleurs du contingent
logistique.
CONGE D'ANCIENNETE : voir CONTINGENT GENERAL +
GENS DE METIER
MOBILITE : voir GENS DE METIER
INTRODUCTION DE LA PRIME DE FLEXIBILITE
Les employeurs s'engagent à instaurer, pour le
01.01.2009 au plus tard, une prime de flexibilité de
0,10 € pour les travailleurs du contingent
logistique (à l'exception des ouvriers de magasin et
des trieurs de fruit) et pour les activités qui
commencent avant 07.00 h. ou qui se terminent après
19.00 h. en vue de faire ensuite évoluer cette prime
vers le niveau octroyé dans le secteur du transport
de marchandises (CP 140.04).
POUR MEMOIRE : voir CONTINGENT GENERAL + GENS DE
METIER |
